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Y-a-t-il une condition de taux pour déclarer un agent en ATI ?
Faq
Un agent statutaire reclassé dans un autre corps est-il pris en compte comme BOE ?
Faq
Le changement d’affectation non-statutaire est-il possible ?
Faq
Un agent qui a bénéficié d'un changement d'affectation est-il automatiquement BOE ?
Faq
Un agent en congé d'accident du travail, en maladie professionnelle, en CLM, en CLD ou en Temps Partiel Thérapeutique (TPT) avec un aménagement de poste peut-il être considéré comme BOE ?
Faq
Quelle est la différence entre un agent inapte et un agent qui a une restriction d'aptitude ?
Faq
J'ai été déclaré inapte et reclassé mais je ne suis pas reconnu RQTH est ce que ça fonctionne pour la déclaration ?
Faq
Dois-je comptabiliser un agent en CONTRAT AIDE, un agent CITIS et un agent en fin de CLD en attente de RETRAITE POUR INVALIDITE.
Faq
Quel est le taux d'incapacité minimale d'une pension d'invalidité pour être reconnu bénéficiaire de l'obligation d'emploi ?
Faq
Les agents en maladie professionnelle, peuvent-ils être comptabilisés ?
Faq