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J'ai été déclaré inapte et reclassé mais je ne suis pas reconnu RQTH est ce que ça fonctionne pour la déclaration ?
Faq
Dois-je comptabiliser un agent en CONTRAT AIDE, un agent CITIS et un agent en fin de CLD en attente de RETRAITE POUR INVALIDITE.
Faq
Quel est le taux d'incapacité minimale d'une pension d'invalidité pour être reconnu bénéficiaire de l'obligation d'emploi ?
Faq
Les agents en maladie professionnelle, peuvent-ils être comptabilisés ?
Faq
L'attestation de versement de rente IPP est-elle valable ?
Faq
Comment comptabiliser un agent bénéficiaire de l'obligation d'emploi qui cumule plusieurs qualités éligibles ?
Faq
Lorsqu'un bénéficiaire a plusieurs IPP distinctes, peut-on les cumuler ?
Faq
Les sapeurs-pompiers placés en affectation non opérationnelle peuvent-ils être pris en compte dans les BOE ?
Faq
Les sapeurs-pompiers professionnels ayant une aptitude avec restrictions peuvent-ils être pris en compte dans les BOE ?
Faq
Peut-on comptabiliser en tant que BOE les agents recrutés sur des emplois réservés au titre de militaires et anciens militaires ?
Faq