Recherche

Page 16 sur 276

• Dois-je comptabiliser un agent en CONTRAT AIDE, un agent CITIS et un agent en fin de CLD en attente de RETRAITE POUR INVALIDITE.

  Faq

• Quel est le taux d'incapacité minimale d'une pension d'invalidité pour être reconnu bénéficiaire de l'obligation d'emploi ?

  Faq

• Les agents en maladie professionnelle, peuvent-ils être comptabilisés comme BOE ?

  Faq

• L'attestation de versement de rente IPP est-elle valable ?

  Faq

• Comment comptabiliser un agent bénéficiaire de l'obligation d'emploi qui cumule plusieurs qualités éligibles ?

  Faq

• Lorsqu'un bénéficiaire a plusieurs IPP distinctes, peut-on les cumuler ?

  Faq

• Les sapeurs-pompiers placés en affectation non opérationnelle peuvent-ils être pris en compte dans les BOE ?

  Faq

• Les sapeurs-pompiers professionnels ayant une aptitude avec restrictions peuvent-ils être pris en compte dans les BOE ?

  Faq

• Peut-on comptabiliser en tant que BOE les agents recrutés sur des emplois réservés au titre de militaires et anciens militaires ?

  Faq

• Un BOE de moins de 25 ans a-t-il droit à une réduction supplémentaire ?

  Faq