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Tutoriels et webinaires d'aide à la déclaration

Vous trouverez dans cette rubrique les vidéos tutoriels thématiques d'aide à la déclaration, leurs versions imprimables sous format pdf (fichier placé sous la vidéo), ainsi que toutes les informations sur les webinaires d'aide à la déclaration organisés par le FIPHFP.

Question / Réponse

  • Question

    Un agent ayant un Procès Verbal de reclassement du comité médical peut-il être comptabilisé en BOE sachant qu'aucun nouveau poste ne lui a été attitré ?

    Réponse

    Non, l'agent bénéficiant d'un PV de reclassement peut être comptabilisé dans les BOE seulement s'il existe un acte administratif prouvant le changement d'affectation.