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Aménagement du poste de travail

Chaque situation de handicap est différente et peut nécessiter, au regard du poste de travail, un aménagement pour permettre une insertion et un parcours professionnel équitables.

 

L’intervention du   en matière de maintien dans l’emploi et d’aménagement de poste concerne les actions suivantes :

  • études et bilans de compétences,
  • formation,
  • aménagements et adaptation du poste de travail,
  • aides aux trajets (professionnels ou domicile/travail),
  • changement éventuel de poste.

Dans ce cadre, l’accompagnement du FIPHFP prend la forme de :

  • versements d’aides financières,
  • mise à disposition de compétences d’organismes partenaires,
  • diffusion d’informations.

Le financement d'aides techniques

 

Le Fonds finance également des aides techniques pour les :

  • aménagements de type fauteuil ergonomique, outils de bureautique, véhicule professionnel (à hauteur de 10000 €),
  • études relatives à ces aménagements (à hauteur de 1300€ pour une étude internet et de 3000€ pour une étude externe).

 

Question / Réponse

  • Question

    Que se passe-t-il en cas d’impossibilité de reclassement ?

    Réponse

    En cas d’impossibilité de reclasser l’agent reconnu inapte à l’exercice de ses fonctions, (sur avis de la commission de réforme et l’employeur devant motiver sa décision), la collectivité mettra en œuvre la procédure d’admission à la retraite ou de licenciement pour inaptitude physique. Mais avant d’en arriver là, tout doit avoir été mis en œuvre, en amont, pour mettre en place des aides techniques afin de compenser le handicap. Sinon la collectivité court le risque d’être accusée de discrimination au nom de l’article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983 (voir Q. 23), même si les termes « mesures appropriées » et « charges disproportionnées » ouvrent la porte à des interprétations au cas par cas. La Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) l’invoque à plusieurs reprises dans ses délibérations.