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Comités locaux

Le comité local est l’instance représentative du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique au plan local. Sous la présidence du Préfet, il décline les orientations du Fonds décidées au plan national. Il est l’instance de validation des actions menées avec les employeurs publics locaux.

Fonctionnement des comités locaux

Le fonctionnement des comités locaux est prévu et organisé par le décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au FIPHFP et le règlement intérieur adopté par le comité national lors de sa séance du 14 décembre 2006.

Les comités locaux assurent la promotion du FIPHFP et déclinent ses orientations nationales au plan régional. Ils développent une connaissance des problématiques locales dans le domaine du handicap qui enrichit la compétence et l’expertise du FIPHFP. Cela leur permet d’apporter une aide concrète et efficace aux employeurs publics, pour mener des actions en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes handicapées.

 

Missions

Les comités locaux ont pour attributions essentielles de :

  • mettre en œuvre au niveau régional les orientations et les priorités définies par le comité national,
  • décider le financement de certains projets prévus dans leur région, dans le respect des attributions du comité national et de la délibération n° 2007-05-07 adoptée par le comité national le 24 mai 2007.

Cette délibération prévoit que les comités locaux prennent des décisions portant sur :

  • le financement des actions de sensibilisation des agents en relation avec les personnes handicapées,
  • le financement des actions d’amélioration de la connaissance des populations de travailleurs handicapés,
  • le financement de dépenses d’études,
  • le financement des conventions de financement des plans d’action des employeurs publics de la région, dont le montant annuel est inférieur ou égal à 100000€. (Les conventions d’un montant annuel supérieur à 100000€ relèvent de la compétence des comités locaux, mais après information du comité national).

Les comités locaux se réunissent à la fin du 2ème trimestre et au début du 4ème trimestre de chaque année, afin notamment de pouvoir examiner l’ensemble des projets de conventions reçus au cours de chaque période.

 

 

Question / Réponse

  • Question

    Comment est organisé le FIPHFP ?

    Réponse

    Installé en juin 2006, le FIPHFP est un établissement public à caractère administratif dont la gestion administrative a été confiée à la Caisse des Dépôts.

    Sa gouvernance est assurée par un comité national composé de représentants des employeurs des trois fonctions publiques, des représentants des personnels et des associations intervenant dans le champ du handicap.

    17 comités locaux, habilités à décider de certains financements, déclinent la politique du comité national dans chacune des régions. Ils sont placés sous la présidence des préfets de région et animés par les directeurs territoriaux au handicap (DTH).