Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des délibérations du comité national du FIPHFP à compter de 2023
Séance du comité national de novembre 2023
-
Délibération n°2023-11-01 du 30 novembre 2023 relative à l'approbation du budget initial du FIPHFP pour l'exercice 2024
Télécharger le document -
Délibération n°2023-11-02 du 30 novembre 2023 relative au financement d'actions menées par la CNAV
Télécharger le document -
Délibération n°2023-11-03 du 30 novembre 2023 relative au financement d'actions menées par l'INJS de Paris
Télécharger le document -
Délibération n°2023-11-04 du 30 novembre 2023 relative au financement d'actions menées par l'INRAE
Télécharger le document -
Délibération n°2023-11-05 du 30 novembre 2023 portant sur la modification du catalogue des interventions (PCH)
Télécharger le document -
Délibération n°2023-11-06 du 30 novembre 2023 portant sur la modification du catalogue des interventions (aide au parcours)
Télécharger le document -
Délibération n°2023-11-07 du 30 novembre 2023 portant sur le subventionnement du projet "Expérimentation Cancer et Travail"
Télécharger le document -
Délibération n°2023-11-08 du 30 novembre 2023 portant sur l'avenant à la convention cadre Etat Agefiph FIPHFP CHEOPS Pole Emploi
Télécharger le document -
Délibération n°2023-11-09 du 30 novembre 2023 portant sur l'approbation du projet institutionnel avec France Universités
Télécharger le document -
Délibération n°2023-11-10 du 30 novembre 2023 portant l'autorisation à organiser les opérations de mise en concurrence HP
Télécharger le document
Séance du comité national d'octobre 2023
-
Délibération n°2023-10-01 du 12 octobre 2023 relative à la composition des commissions du comité national du FIPHFP
Télécharger le document -
Délibération n°2023-10-02 du 12 octobre 2022 relative à la désignation du rapporteur de la commission des finances
Télécharger le document -
Délibération n°2023-10-03 du 12 octobre 2022 relative à la désignation du rapporteur de la commission d'évaluation
Télécharger le document -
Délibération n°2023-10-04 du 12 octobre 2022 relative à la désignation du rapporteur de la commission Accessibilité numérique
Télécharger le document -
Délibération n°2023-10-05 du 12 octobre 2022 relative à la désignation du rapporteur de la commission Partenariats Communication
Télécharger le document -
Délibération n°2023-10-06 du 12 octobre 2022 relative à la désignation du rapporteur de la commission des interventions
Télécharger le document -
Délibération n°2023-10-07 du 12 octobre 2022 relative à la désignation des commissaires aux comptes du FIPHFP
Télécharger le document -
Délibération n°2023-10-08 du 12 octobre 2022 relative à la convention avec la DINUM
Télécharger le document -
Délibération n°2023-10-09 du 12 octobre 2022 relative à la convention cadre avec l'Agefiph
Télécharger le document -
Délibération n°2023-10-10 du 12 octobre 2022 relative au nouveau modèle de convention pour le financement des CDG
Télécharger le document -
Délibération n°2023-10-11 du 12 octobre 2022 relative aux financements des actions menées par les ministères éducatifs
Télécharger le document -
Délibération n°2023-10-12 du 12 octobre 2022 relative aux financements des actions menées par l'INSERM
Télécharger le document
Séance du comité national de juillet 2023
-
Délibération n°2023-07-01 du 5 juillet 2023 relative à l'élection du Président du comité national du FIPHFP
Télécharger le document -
Délibération n°2023-07-02 du 5 juillet 2023 relative à l'élection du 1er et du 2eme Vice-Président du comité national du FIPHFP
Télécharger le document -
Délibération n°2023-07-03 du 5 juillet 2023 portant composition de la commission évaluation du FIPHFP
Télécharger le document -
Délibération n°2023-07-04 du 5 juillet 2023 portant composition de la commission des finances du FIPHFP
Télécharger le document -
Délibération n°2023-07-05 du 5 juillet 2023 portant composition de la commission du partenariat et de la communication du FIPHFP
Télécharger le document -
Délibération n°2023-07-06 du 5 juillet 2023 portant composition de la commission de l'accessibilité numérique du FIPHFP
Télécharger le document -
Délibération n°2023-07-07 du 5 juillet 2023 portant composition de la commission des interventions du FIPHFP
Télécharger le document
Séance du comité national de mars 2023
-
Délibération n°2023-03-01 du 14 mars 2023 portant approbation du rapport d'activité et de gestion 2022 du FIPHFP
Télécharger le document -
Délibération n°2023-03-02 du 14 mars 2023 portant approbation du compte financier 2022 et affectation du résultat 2022
Télécharger le document -
Délibération n°2023-03-03 du 14 mars 2023 portant fixation d'un seuil d'engagement / autorisation CN
Télécharger le document -
Délibération n°2023-03-04 du 14 mars 2023 portant approbation du projet de subventionnement du programme expérimental CENTHIC
Télécharger le document -
Délibération n°2023-03-05 du 14 mars 2023 portant sur lefinancement d'actions menées par la Fédération Française Handisport
Télécharger le document -
Délibération n°2023-03-06 du 14 mars 2023 portant sur la décision relative au financement d'actions menées par Pôle Emploi
Télécharger le document -
Délibération n°2023-03-07 du 14 mars 2023 portant sur l'approbation du projet de subventionnement du projet porté par l'ANACT
Télécharger le document -
Délibération n°2023-03-08 du 15 mars 2023 portant sur la décision relative au financement d'actions menées par le CNFPT
Télécharger le document -
Délibération n°2023-03-09 du 15 mars 2023 portant sur le financement d'actions menées par le Ministère de l'Agriculture
Télécharger le document -
Délibération n°2023-03-10 du 15 mars 2023 autorisant la poursuite des travaux sur la convergence des aides FIPHFP / Agefiph
Télécharger le document -
Délibération n°2023-03-11 du 22 mars 2023 portant sur l'avenant à la convention Etat Agefiph FIPHFP Cheops Pôle emploi 2023
Télécharger le document
