Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des délibérations du comité national du FIPHFP à compter de 2023
Séance du comité national de juillet 2023
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Délibération n°2023-07-01 du 5 juillet 2023 relative à l'élection du Président du comité national du FIPHFP
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Délibération n°2023-07-02 du 5 juillet 2023 relative à l'élection du 1er et du 2eme Vice-Président du comité national du FIPHFP
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Délibération n°2023-07-03 du 5 juillet 2023 portant composition de la commission évaluation du FIPHFP
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Délibération n°2023-07-04 du 5 juillet 2023 portant composition de la commission des finances du FIPHFP
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Délibération n°2023-07-05 du 5 juillet 2023 portant composition de la commission du partenariat et de la communication du FIPHFP
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Délibération n°2023-07-06 du 5 juillet 2023 portant composition de la commission de l'accessibilité numérique du FIPHFP
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Délibération n°2023-07-07 du 5 juillet 2023 portant composition de la commission des interventions du FIPHFP
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Séance du comité national de mars 2023
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Délibération n°2023-03-01 du 14 mars 2023 portant approbation du rapport d'activité et de gestion 2022 du FIPHFP
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Délibération n°2023-03-02 du 14 mars 2023 portant approbation du compte financier 2022 et affectation du résultat 2022
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Délibération n°2023-03-03 du 14 mars 2023 portant fixation d'un seuil d'engagement de la dépense au-delà duquel la directrice du
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Délibération n°2023-03-04 du 14 mars 2023 portant approbation du projet de subventionnement du programme expérimental CENTHIC
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Délibération n°2023-03-05 du 14 mars 2023 portant sur lefinancement d'actions menées par la Fédération Française Handisport
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Délibération n°2023-03-06 du 14 mars 2023 portant sur la décision relative au financement d'actions menées par Pôle Emploi
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Délibération n°2023-03-07 du 14 mars 2023 portant sur l'approbation du projet de subventionnement du projet porté par l'ANACT
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Délibération n°2023-03-08 du 15 mars 2023 portant sur la décision relative au financement d'actions menées par le CNFPT
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Délibération n°2023-03-09 du 15 mars 2023 portant sur le financement d'actions menées par le Ministère de l'Agriculture
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Délibération n°2023-03-10 du 15 mars 2023 autorisant la poursuite des travaux sur la convergence des aides FIPHFP / Agefiph
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Délibération n°2023-03-11 du 22 mars 2023 portant sur l'avenant à la convention Etat Agefiph FIPHFP Cheops Pôle emploi 2023
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