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Délibérations

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des délibérations du comité national du FIPHFP à compter de 2023

Séance du comité national de juillet 2023

  • Délibération n°2023-07-01 du 5 juillet 2023 relative à l'élection du Président du comité national du FIPHFP

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  • Délibération n°2023-07-02 du 5 juillet 2023 relative à l'élection du 1er et du 2eme Vice-Président du comité national du FIPHFP

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  • Délibération n°2023-07-03 du 5 juillet 2023 portant composition de la commission évaluation du FIPHFP

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  • Délibération n°2023-07-04 du 5 juillet 2023 portant composition de la commission des finances du FIPHFP

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  • Délibération n°2023-07-05 du 5 juillet 2023 portant composition de la commission du partenariat et de la communication du FIPHFP

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  • Délibération n°2023-07-06 du 5 juillet 2023 portant composition de la commission de l'accessibilité numérique du FIPHFP

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  • Délibération n°2023-07-07 du 5 juillet 2023 portant composition de la commission des interventions du FIPHFP

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Séance du comité national de mars 2023

  • Délibération n°2023-03-01 du 14 mars 2023 portant approbation du rapport d'activité et de gestion 2022 du FIPHFP

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  • Délibération n°2023-03-02 du 14 mars 2023 portant approbation du compte financier 2022 et affectation du résultat 2022

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  • Délibération n°2023-03-03 du 14 mars 2023 portant fixation d'un seuil d'engagement de la dépense au-delà duquel la directrice du

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  • Délibération n°2023-03-04 du 14 mars 2023 portant approbation du projet de subventionnement du programme expérimental CENTHIC

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  • Délibération n°2023-03-05 du 14 mars 2023 portant sur lefinancement d'actions menées par la Fédération Française Handisport

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  • Délibération n°2023-03-06 du 14 mars 2023 portant sur la décision relative au financement d'actions menées par Pôle Emploi

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  • Délibération n°2023-03-07 du 14 mars 2023 portant sur l'approbation du projet de subventionnement du projet porté par l'ANACT

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  • Délibération n°2023-03-08 du 15 mars 2023 portant sur la décision relative au financement d'actions menées par le CNFPT

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  • Délibération n°2023-03-09 du 15 mars 2023 portant sur le financement d'actions menées par le Ministère de l'Agriculture

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  • Délibération n°2023-03-10 du 15 mars 2023 autorisant la poursuite des travaux sur la convergence des aides FIPHFP / Agefiph

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  • Délibération n°2023-03-11 du 22 mars 2023 portant sur l'avenant à la convention Etat Agefiph FIPHFP Cheops Pôle emploi 2023

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Question / Réponse

  • Question

    Comment est organisé le FIPHFP ?

    Réponse

    Installé en juin 2006, le FIPHFP est un établissement public à caractère administratif dont la gestion administrative a été confiée à la Caisse des Dépôts.

    Sa gouvernance est assurée par un comité national composé de représentants des employeurs des trois fonctions publiques, des représentants des personnels et des associations intervenant dans le champ du handicap.

    17 comités locaux, habilités à décider de certains financements, déclinent la politique du comité national dans chacune des régions. Ils sont placés sous la présidence des préfets de région et animés par les directeurs territoriaux au handicap (DTH).