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Les aides intermédiées du FIPHFP

Le FIPHFP intervient auprès des employeurs publics et de leurs agents, non seulement de façon directe à travers des conventions de partenariat pluriannuelles et des aides plus ponctuelles, mais aussi de façon intermédiée via des dispositifs qu’elles financent.

 

Les Prestations d’Appui Spécifiques (PAS)

Les PAS sont financées par l’Agefiph et le FIPHFP. Elles permettent aux employeurs de mobiliser un prestataire qui va apporter son expertise sur les conséquences du handicap au regard du projet professionnel de la personne, ainsi que sur les modes et techniques de compensation à mettre en place et à développer. L'intervention de l'expert peut également être réalisée pour des actions de sensibilisation au handicap et de conseils.
Il existe 6 grands types de PAS par famille de handicap : visuel, auditif, moteur, mental, psychique et cognitif.

Les prestataires en charge des PAS interviennent sur prescription des :

  • conseillers Cap emploi,
  • employeurs publics ayant signé une convention avec le FIPHFP,
  • centres de gestion de la Fonction publique territoriale ayant signé une convention avec le FIPHFP,
  • directeurs territoriaux au handicap (DTH).

Ces derniers sollicitent les PAS quand ils ont besoin d’une expertise complémentaire pour gérer une situation de handicap plus complexe. Les employeurs sous convention avec le FIPHFP et les centres de gestion de la Fonction publique territoriale peuvent également directement les mobiliser via le médecin du travail ou de prévention.

Les prestations d'appui spécifiques sont financées directement par le FIPHFP. L'employeur public n'a pas d'avance de frais à effectuer.

 

L'Etude Préalable à l'Aménagement des Situations de Travail (EPAST)

L'objectif de l'EPAST est d'analyser la situation de travail et d'identifier les solutions permettant l'adaptation du poste de travail en fonction du handicap de la personne. Elle permet l'intervention d'un expert pour :

  • mettre en évidence les éléments qui, dans l'exécution d'une tâche, sont particulièrement contraignants et/ou inadaptés pour celui qui l'exerce,
  • prendre en compte l'ensemble des caractéristiques de l'employeur (économiques, conditions de production, amélioration des conditions de travail, prévention des risques professionnels...), ainsi que les capacités fonctionnelles, cognitives et psychiques de la personne concernée,
  • éclairer sur la nature exacte des difficultés et définir quelles sont les modifications organisationnelles et/ou techniques souhaitables ou possibles pour permettre une meilleure adéquation entre la personne handicapée et son environnement de travail,
  • établir un montant prévisionnel de prise en charge.

L'EPAST est financée directement par le FIPHFP. L'employeur n'a aucune avance de frais à effectuer.

 


 

La Prestation Spécifique d'Orientation Professionnelle (PSOP)

La PSOP vise, dans le cadre d'un parcours de maintien dans l'emploi ou de transition professionnelle, à construire et valider un nouveau projet professionnel dans le cadre d'un reclassement interne ou externe lorsque le maintien au poste de travail initial n'est pas possible du faire du handicap.

Cet accompagnement doit permettre à la personne de :

  • comprendre et d'accepter sa situation de handicap,
  • envisager de nouvelles pistes professionnelles,
  • évaluer les possibilités d'insertion ou de reclassement professionnel au sein de l'organisme ou dans un autre projet professionnel,
  • valider les projets envisagés.

La PSOP est directement prise en charge par le FIPHFP : aucune avance de frais n'est à réaliser pour l'employeur.


Les Dispositifs d’Emploi Accompagné (DEA)

Les DEA visent à permettre à des personnes très éloignées du monde du travail de s’insérer professionnellement et de se maintenir durablement dans leur emploi, en milieu ordinaire, mais aussi à aider des personnes déjà en emploi mais en risque de désinsertion professionnelle, à être maintenues en emploi.
Les dispositifs d’emploi accompagné sont financés par l’Etat, le FIPHFP et l’Agefiph. Ils sont mobilisables sur décision de la MDPH ou sur prescription d’un Service Public de l’emploi (Pôle emploi, Cap emploi ou Mission locale). Ils offrent la possibilité à l’agent en situation de handicap de bénéficier d’un accompagnement médico-social et d’un accompagnement à visée d’insertion professionnelle. Ils intègrent également un volet d’accompagnement de l’employeur qu’il soit public ou privé.

Les DEA sont directement financés par le FIPHFP. L'employeur n'effectue aucune avance de frais.

Plaquette - L'emploi accompagné


L'accompagnement en services de soins, de suite et de réadaptation (SSR) de COMETE France

Cet accompagnement a pour objectif de favoriser le retour à l'emploi des personnes handicapées en services de soins, de suite et de réadaptation (SSR). Il intervient durant la phase de soins. Il vise à maintenir les personnes présentant des déficiences dont les conséquences entraînent une situation de handicap au regard de l'emploi, dans une dynamique d'insertion sociale et professionnelle.

Cette démarche précoce d'insertion portée par les équipes de COMETE France, au sein des centres de soins, de suite et de réadaptation se décompose en plusieurs phases :

  • accueillir la personne pour évaluer sa demande,
  • élaborer le projet professionnel et évaluer sa faisabilité,
  • mettre en oeuvre le plan d'action nécessaire pour le maintien dans l'emploi, la formation ou la reprise d'étude, ou passer le relais aux organismes d'insertion pour les personnes en recherche d'emploi.

Cet accompagnement est financé directement par le FIPHFP.


CHEOPS
Le réseau des Cap emploi

CHEOPS (Conseil national Handicap Emploi des Organismes de Placement Spécialisé) est l’organisme qui représente le réseau des Cap emploi. A ce titre, CHEOPS a signé, en 2017, une convention avec le FIPHFP afin de développer l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés auprès des employeurs publics. Dans ce cadre, CHEOPS travaille à développer la professionnalisation des conseillers Cap emploi (à travers des formations) et de dynamiser l’approche des employeurs publics.

 

Question / Réponse

  • Question

    Quel est le délai de traitement d’un dossier de demande d’aide ?

    Réponse

    Le délai de traitement d’une demande d’aide se décompose comme il suit : 

     

    • Si l’employeur souhaite avoir un accord de principe sur une demande de financementsur devis. Le délai constaté est de l’ordre de 15 jours si et si seulement le dossier comporte la totalité des pièces justificatives permettant d’effectuer l’instruction de la demande

    • Si l’employeur souhaite connaître le délai de paiement d’une aide, nous sommes dans un délai moyen de paiement de 30 jours à partir de la complétude du dossier (totalité des pièces justificatives et factures acquittées).

     

    D’une façon générale le délai moyen de liquidation d’une demande (de la saisie au paiement) est de 90 jours. Ces délais peuvent sembler importants, mais ils s’expliquent par les nombreux  processus en place (instruction / validation / paiement) et intervenants (humains et ou matériels) dans le circuit de traitement de la demande (FHA, TRIO, DGA, Agence comptable…).