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Modèles de courriers et de tableau de suivi
Ressource
Partenariat avec les EA ou les ESAT: une solution pertinente pour faire rapidement progresser son taux d’emploi
Actualites
Doit-on décompter un agent en maladie (rémunéré à demi-traitement) par ailleurs bénéficiaire d’une pension d’invalidité ?
Faq
Les agents titulaires ayant une IPP de 10% ou plus peuvent-ils être comptabilisés ?
Faq
Peut-on déclarer les BOE titulaires de l'article 38 ?
Faq
A quelle date est appréciée la situation d’un BOE ?
Faq
Qui apprécie la validité des dépenses déductibles ?
Faq
Quelles sont les dépenses déductibles ?
Faq
L'obligation d'emploi peut-elle être satisfaite en totalité par la prise en compte de dépenses déductibles ?
Faq
Quels justificatifs dois-je produire ?
Faq