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Liens utiles pour les employeurs publics

Employeurs publics, vous trouverez ci-dessous un certain nombre de liens utiles pour mettre en place votre politique d'insertion des personnes en situation de handicap. Services en ligne, baromètre, informations ministérielles, les principaux liens sont recensés ci-dessous.

Accéder à la Plateforme Employeurs publics PEP's

Une offre de plus de 30 services en ligne permettant notamment de :

  • faire votre déclaration annuelle,
  • simuler et consulter le montant de votre contribution annuelle,
  • consulter votre compte et les références bancaires du Fonds,
  • saisir les chiffres clés de votre organisation.

Si vous n’êtes pas encore inscrit, vous devez compléter la demande d’inscription en ligne.


Compléter et consulter le Baromètre National Emploi & Handicap

Le baromètre Emploi & Handicap permet aux employeurs, sur la base du volontariat, de publier, de façon simple et rapide, des données brutes sur quelques items retenus comme indicateurs clés. Outil de référence au niveau national, il permet de visualiser l’engagement inclusif des employeurs.

 


Retrouver les dernières actualités et informations ministérielles

Le site du Secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapées recense l'ensemble des informations législatives et réglementaires relatives à l'emploi des personnes en situation  de handicap. Il propose également de nombreuses actualités relatives au champ du handicap.

 


Communiquer sur vos événements et vos actions à destination des personnes en situation de handicap

En annonçant vos manifestations et en rejoignant la communauté du portail Mon Parcours Handicap.

Question / Réponse

  • Question

    Je suis un agent de la fonction publique, je souhaite solliciter un financement du FIPHFP, comment dois-je procéder ?

    Réponse

    Les agents reconnus travailleurs handicapés peuvent saisir le fonds d’une demande de financement Il est toutefois préférable d’informer au préalable l’employeur de votre demande. Les aides du FIPHFP sont en effet systématiquement versées à l’employeur qui en fait la demande.
    Toutefois les agents reconnus travailleurs handicapés peuvent saisir le fonds d’une demande de financement pour les actions suivantes :

     

    • Les aménagements des postes de travail et les études y afférentes effectués avec le concours du médecin chargé de la prévention ou du médecin du travail et des instances compétentes en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail :

      • Aménagement/adaptation  de l’environnement de travail,

      • Etude ergonomique du poste de travail et analyse de la situation de travail,

      • Aménagement du véhicule personnel,

      • Télétravail,

      • Accessibilité au poste de travail ;

       

    • Les rémunérations versées aux agents chargés d'accompagner une personne handicapée dans l'exercice de ses fonctions professionnelles ou les prestations équivalentes servies par des organismes de droit privé :

      • Interprète en langue des signes, codeur, transcripteur,

      • Auxiliaires de vie accompagnant une personne handicapée en milieu professionnelle pour ses activités professionnelles,

      • Auxiliaires de vie accompagnant une personne handicapée en milieu professionnelle pour les actes de la vie quotidienne;

       

    • La formation et l'information des travailleurs handicapés.

     

    L’agent doit produire à l’appui de sa demande :

     

    • une pièce justifiant de son handicap au sens de l’article L. 5212-13 du code du travail (Cf tableau des justificatifs page 10),

    • une pièce justifiant de sa rémunération par un employeur public relevant du Fonds (dernière fiche de paie).

     

    Le fonds procède à l’examen de la recevabilité de la demande de financement.
    Si la demande n’est pas recevable, il informe l’agent de son rejet.
    Si la demande est recevable, il la transmet à l’employeur de l’agent en lui précisant les conditions d’attribution du financement. Il informe l’agent de cette transmission. La décision de recevabilité notifiée à l’employeur ne vaut pas obligation de faire.
    L’employeur procède à l’instruction de la demande et fait connaître au fonds la possibilité de réalisation de l’action dont le financement a été sollicité par l’agent auprès du fonds.
    Le FIPHFP informe l’agent des suites données à son dossier.