La campagne de déclaration annuelle au FIPHFP est ouverte depuis le 1er février 2023. N’attendez pas le 30 avril 2023, date de fin de campagne, pour déclarer.
Pour vous accompagner dans la saisie de la déclaration annuelle, le FIPHFP et la Caisse des Dépôts mettent à la disposition des employeurs :
- une aide générale à la déclaration annuelle sous format pdf / sous format word accessible
- une FAQ complète et téléchargeable sous format pdf / sous format word accessible
- Des présentations thématiques de la déclaration
Attention, le non-respect de l’obligation de déclaration est sanctionné par une contribution forfaitaire dont le montant sera calculé en retenant la proportion de 6 % de l’effectif total rémunéré au 31 décembre 2022, sans tenir compte ni du nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi, ni des éléments de dépenses réalisées contribuant à la réduction du nombre d’unités manquantes.
