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• Quand ces dépenses doivent-elles avoir été engagées ?

  Faq

• Les dépenses doivent-elles être indiquées HT ou TTC ?

  Faq

• A quoi correspondent les dépenses dites de sous-traitance ?

  Faq

• Peut-on prendre en compte les achats effectués auprès d'ESAT ou d'EA dans le cadre d'un marché public ?

  Faq

• Peut-on déduire le montant sous-traité ?

  Faq

• Quel montant retenir dans la déclaration au titre des unités valorisées pour un contrat de sous-traitance ?

  Faq

• Les dépenses relatives à un Travailleur Indépendant Handicapé (TIH) peuvent-elle être déduites ?

  Faq

• Pour les employeurs conventionnés FIPHFP, peut-on déclarer les dépenses liées à des aménagements de poste ?

  Faq

• Un employeur peut-il déduire des dépenses prises en charge partiellement par le FIPHFP ?

  Faq

• Peut-on déduire les frais de mise à disposition de personnel handicapé via une association (hors ESAT ou EA) ?

  Faq