FAQ

Oui. Un employeur qui n’est pas assujetti ou qui ne paye pas de contribution (+ de 6%) peut bénéficier d’une aide.

Consultez le catalogue des interventions :

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Oui, toutes les aides pouvant être attribuées à un bénéficiaire contenues dans le catalogue sont cumulables .

Consultez le catalogue des interventions.

Il peut être téléchargé au format Word. 

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La demande d’aide est saisie en ligne depuis la plateforme PePs. L’employeur doit connecter à son espace personnalisé. 

Une fois connecté, en bas à gauche de la page d’accueil, cliquez successivement sur « Accès aux services », "FIPHFP - Demande FIPHFP", "Demande d'aide", "Effectuer votre demande". La page de saisie s'affiche. 

Une aide ne peut être supprimée, elle est annulée par le gestionnaire à l’initiative de l’employeur qui doit formaliser sa demande d’annulation (courriel, courrier).

Dans votre espace personnalisé, cliquez sur : 

• Accès aux outils

• Gestion utilisateur (cliquer sur le nom en rouge)

• Attribution des droits

• Modification demande FIPHFP

• Valider

• Terminer

Si malgré ces consignes, aucune ligne n'apparait, prenez contact dès que possible avec la hot line e-service au 0820.84.85.86

Les agents reconnus travailleurs handicapés peuvent saisir le fonds d’une demande de financement Il est toutefois préférable d’informer au préalable l’employeur de votre demande. Les aides du FIPHFP sont en effet systématiquement versées à l’employeur qui en fait la demande.
Toutefois les agents reconnus travailleurs handicapés peuvent saisir le fonds d’une demande de financement pour les actions suivantes :

• Les aménagements des postes de travail et les études y afférentes effectués avec le concours du médecin chargé de la prévention ou du médecin du travail et des instances compétentes en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail :

  • Aménagement/adaptation  de l’environnement de travail,

  • Etude ergonomique du poste de travail et analyse de la situation de travail,

  • Aménagement du véhicule personnel,

  • Télétravail,

  • Accessibilité au poste de travail ;

   

• Les rémunérations versées aux agents chargés d'accompagner une personne handicapée dans l'exercice de ses fonctions professionnelles ou les prestations équivalentes servies par des organismes de droit privé :

  • Interprète en langue des signes, codeur, transcripteur,

  • Auxiliaires de vie accompagnant une personne handicapée en milieu professionnelle pour ses activités professionnelles,

  • Auxiliaires de vie accompagnant une personne handicapée en milieu professionnelle pour les actes de la vie quotidienne;

   

• La formation et l'information des travailleurs handicapés.

L’agent doit produire à l’appui de sa demande :

• une pièce justifiant de son handicap au sens de l’article L. 5212-13 du code du travail (Cf tableau des justificatifs page 10),

• une pièce justifiant de sa rémunération par un employeur public relevant du Fonds (dernière fiche de paie).

Le fonds procède à l’examen de la recevabilité de la demande de financement.
Si la demande n’est pas recevable, il informe l’agent de son rejet.
Si la demande est recevable, il la transmet à l’employeur de l’agent en lui précisant les conditions d’attribution du financement. Il informe l’agent de cette transmission. La décision de recevabilité notifiée à l’employeur ne vaut pas obligation de faire.
L’employeur procède à l’instruction de la demande et fait connaître au fonds la possibilité de réalisation de l’action dont le financement a été sollicité par l’agent auprès du fonds.
Le FIPHFP informe l’agent des suites données à son dossier.

Il appartient à l’agent reconnu travailleur handicapé de saisir son employeur. Les aides du FIPHFP sont en effet systématiquement versées à l’employeur qui en fait la demande.

Toutefois depuis le 10 juin 2016, les agents reconnus travailleurs handicapés peuvent saisir le fonds d’une demande de financement pour les actions suivantes et seulement celles-ci :

• Les aménagements des postes de travail et les études y afférentes effectués avec le concours du médecin chargé de la prévention ou du médecin du travail et des instances compétentes en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail ;

• Les rémunérations versées aux agents chargés d'accompagner une personne handicapée dans l'exercice de ses fonctions professionnelles ou les prestations équivalentes servies par des organismes de droit privé ;

• La formation et l'information des travailleurs handicapés.

L’agent doit produire à l’appui de sa demande :

• une pièce justifiant de son handicap au sens de l’article L. 5212-13 du code du travail,

• une pièce justifiant de sa rémunération par un employeur public relevant du Fonds (dernière fiche de paie).

Le fonds procèdera à l’examen de la recevabilité de la demande de financement.

Si la demande n’est pas recevable, il en sera informé.

Si la demande est recevable, elle sera transmise à l’employeur de l’agent en lui précisant les conditions d’attribution du financement. L’agent sera informé de cette transmission.

L’employeur devra procéder à l’instruction de la demande et fait connaître au fonds la possibilité de réalisation de l’action dont le financement a été sollicité par l’agent auprès du fonds.

Oui.
Le contrat d’apprentissage constitue un mode d’entrée dans la vie active par la voie de l’alternance pour tous les jeunes de 16 à 25 ans, quel que soit le niveau, du CAP au bac+5, et quelle que soit la spécialité professionnelle, d’aide-puéricultrice à jardinier, de mécanicien à ingénieur.
La limite d’âge a été supprimée en 2009 pour les apprentis en situation de handicap, ce qui favorise le recours à cette forme de contrat aidé pour l’ensemble des travailleurs en situation de handicap. L’apprenti perçoit, selon son âge et son ancienneté dans le contrat, une rémunération allant de 25% à 78 % du Smic.

L'employeur public peut faire appel au contrat unique d'insertion (CUI), au contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et au dispositif des emplois d'avenir.