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AURA - L'apprentissage dans la Fonction publique
Mis à jour le 28/04/2025
Recruter une personne en situation de handicap dans la Fonction Publique, par la voie de l’apprentissage, c’est possible !
Le FIPHFP a décrypté le contrat d’apprentissage : lien vers la page
Autres supports relatifs au recrutement par la voie de l’apprentissage
- La fiche pratique de l'apprentissage dans la Fonction publique, reprenant les principes généraux, les modalités de mise en œuvre du contrat et les aides du FIPHFP inhérentes.
- Pour accéder au Cerfa ou enregistrer un contrat en ligne : cliquez ici
- Des vidéos pour en savoir plus sur la Fonction publique et l'apprentissage :
- Les webinaires et actions organisées par le Handi-Pacte du FIPHFP en Auvergne Rhône-Alpes:
- Décembre 2024 : Webinaire sur le décryptage des schémas de fonctionnement de l'apprentissage (privé versus public) et la mise en œuvre de la compensation du handicap
- Février 2025 : Réunion de travail avec les employeurs conventionnés et les centres de gestion de la Région sur l’animation d’un réseau de référents handicap en CFA
Autres documents utiles
Guide de la région et de l'ONISEP répertoriant les centres de formation
- Le dépliant de présentation de la Ressource Handicap Formation : Mieux prendre en compte le handicap en formation - sous format pdf
- Vidéo - La Ressource Handicap Formation, de quoi parle-t-on ?
- Vidéo - La démarche de progrès pour l'accessibilité des formations - Ressource Handicap Formation
Les lois et règlementation en vigueur
- Article 22 de la loi du 1er mars 2025 : Jusqu'à présent, l'apprenti était dispensé de la totalité des cotisations salariales dans la limite de 79 % du Smic. En dessous de ce pourcentage, son salaire net était donc presque identique à la rémunération brute.
- Depuis le 1er mars 2025, en raison de cotisations sociales plus importantes, les apprentis voient leur salaire diminuer. Une mesure qui s'inscrit dans l'article 22 de la loi de financement de la Sécurité sociale 2025.
- Les contrats d'apprentissage signés avant le 1er mars 2025 ne sont pas concernés.
- Décret 23 décembre 2024 : Entré en vigueur le 25 décembre 2024, le décret n°2024-1207 du 23 décembre 2024 aménage la procédure de titularisation des apprentis, bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage effectué dans le secteur public non industriel et commercial.
- Décret n°2020-530 du 5 mai 2020 pris en application de l’article 91 de ladite loi prévoit les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d’emploi de la FP des BOETH à l’issue d’un contrat d’apprentissage. Il précise notamment les conditions d’ouverture de la procédure de titularisation par les administrations, la composition du dossier de candidature, les modalités de sélection des candidats ainsi que les dispositions relatives au classement au moment de la titularisation.
- La loi 2019-828 de transformation de la Fonction publique propose au travers d’une période d’expérimentation de 5 ans, la possibilité de titulariser un apprenti dont l’aptitude est confirmée, au terme de son contrat d’apprentissage.
- La loi 2018-771 sur la liberté de choisir son avenir professionnel transforme le paysage de l’apprentissage en libéralisant les acteurs et les offres de formation. Pour l’apprenti, la loi entraîne :
- une modification de l’âge d’entrée en apprentissage,
- une revalorisation de sa rémunération (repris par la loi du 6 août 2019),
- un aménagement des conditions de rupture du contrat,
- l’octroi d’une aide financière pour le passage du permis de conduire,
- Pour les apprentis BOE, la désignation d’un référent handicap dans chaque CFA.
