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Audit de validation

Catégorie : Les aides pour mettre en œuvre l’accessibilité numérique

Bénéficiaires

Le FIPHFP participe au financement de l’audit de validation.

L’audit de validation permet de faire vérifier la mise en conformité sur les critères non conformes à la suite d’un audit initial.

Il permet de mettre à jour le niveau d’accessibilité dans la déclaration d’accessibilité, qui doit être accessible depuis la page d’accueil du site.

Montant

Le FIPHFP participe à hauteur de :

  • 50 % du montant payé pour les sites/ applications web semi-public dans la limite de :
    • 1600 € pour un site/applicatif de complexité simple
    • 2200 € pour un site/applicatif de complexité moyenne
    • 3000 € pour un site/applicatif de complexité élevée
  • 80% du montant payé dans la limite du plafond ci-dessous pour les sites/ applications web à usage strictement interne dans la limite de :
    • 1600 € pour un site/applicatif de complexité simple
    • 2200 € pour un site/applicatif de complexité moyenne
    • 3000 € pour un site/applicatif de complexité élevée

Règles de cumuls

L’aide est cumulable avec les autres aides du FIPHFP.

5 Sites ou applicatifs Web par employeur pour une période de 3 ans maximum, non renouvelable.

Modalités particulières

Le financement est limité à 5 Sites ou applicatifs Web maximum.

Pièces justificatives

  • Projet général accessibilité
  • Schéma pluriannuel de mise en accessibilité
  • Devis ou offre retenue
  • En cas de devis (devis,mémoire,état récap) ou justificatif de paiement (facture,mémoire,état récap)
  • Déclaration de conformité
  • Relevé d'identité bancaire de l'employeur