• Email

Aménagement du véhicule personnel

Catégorie : L’aide aux déplacements en compensation du handicap

Bénéficiaires

  • Bénéficiaire Obligation Emploi - Apprenti
  • Bénéficiaire Obligation Emploi - Agent en CDI
  • Inapte et/ou en reclassement - Agent en CDI
  • Bénéficiaire Obligation Emploi - Agent en CDD (+1 an)
  • Inapte et/ou en reclassement - Agent en CDD (+1 an)
  • Bénéficiaire Obligation Emploi - Fonctionnaire
  • Inapte et/ou en reclassement - Fonctionnaire

Cette aide permet de financer les équipements adaptés à installer sur le véhicule individuel de la personne pour ses frais de déplacement domicile / lieu de travail. Le plafond annuel est de 11 400 euros.

Pièces justificatives

  • Carte grise
  • Document justifiant la nature du contrat : apprenti, CDD, emploi aidé, service civique, stagiaire
  • Document permettant de justifier la présence à l'effectif (Dernier bulletin de paie )
  • Devis ou offre retenue
  • En cas de devis (devis,mémoire,état récap) ou justificatif de paiement (facture,mémoire,état récap)
  • Justificatifs des remboursements : sécurité sociale, mutuelle, PCH
  • Document justifiant le handicap de l'agent (cf catalogue)
  • Préconisation du médecin de travail antérieure à l'action mise en œuvre
  • Relevé d'identité bancaire de l'employeur