Partager Accessibilité salle de formation CDG par email

Accessibilité salle de formation CDG

Catégorie :

Bénéficiaires

  • Tout employeur à jour de sa contribution.

Pièces justificatives

  • Attestation d'achèvement des travaux et de respect des règles d'accessibilité (pour paiement)
  • Avis du CHSCT ou du CT
  • Rapport de pré-audit
  • Etudes, diagnostic handicap réalisées
  • Relevé d'identité bancaire de l'employeur
  • Tableau récapitulatif des dépenses daté et signé de l'employeur