Catégorie :
Bénéficiaires
- Tout employeur à jour de sa contribution.
Pièces justificatives
- Attestation d'achèvement des travaux et de respect des règles d'accessibilité (pour paiement)
- Avis du CHSCT ou du CT
- Rapport de pré-audit
- Etudes, diagnostic handicap réalisées
- Relevé d'identité bancaire de l'employeur
- Tableau récapitulatif des dépenses daté et signé de l'employeur
