Parmi les actions intermédiées financées par le , les Prestations d’Appui Spécifique ( ) sont un dispositif efficace et personnalisé en matière de maintien dans l’emploi.
Mises en œuvre par des prestataires identifiés pour chaque département et pour chaque typologie de handicap (visuel, auditif, moteur, psychique, mental, troubles cognitifs, maladies chroniques invalidantes…), elles sont mobilisables à tout moment du parcours de l’agent en situation de handicap. Elles permettent de mettre en œuvre des expertises, des techniques et des modalités de compensation. Elles répondent ainsi à des besoins spécifiques liés aux conséquences du handicap dans le cadre des activités professionnelles.
Nous avons souhaité donner la parole à une collectivité, le Département du Finistère, et un centre de gestion de la Fonction publique territoriale, celui des Côtes d’Armor, qui ont l’occasion de les mobiliser.
Département du Finistère – Aider nos agents à se maintenir dans l’emploi grâce à un éclairage expert
Le Département du Finistère dispose en interne d’une équipe pluridisciplinaire étoffée pour accompagner ses agents en matière de santé au travail et de maintien dans l’emploi : ergonome, psychologue du travail, médecin de prévention, infirmière. Cette situation a réduit, jusqu’à un passé récent, les besoins de la collectivité en matière de mobilisation de . Toutefois, deux situations particulières – liées à l’accompagnement d’agents souffrant d’un handicap psychique et de troubles cognitifs - ont conduit le Département à faire appel à ces dernières.
Ce que nous explique Pierre Cadiou, chargé de mission handicap au sein du conseil départemental : « Nous avons eu besoin d’un éclairage expert afin d’aider deux agents à mieux identifier les conséquences de leurs handicaps sur leur activité professionnelle et pour trouver, en lien avec l’employeur, les meilleures solutions de compensation pour favoriser leur maintien dans l’emploi.
Concernant la 1ère personne (qui souffre de troubles cognitifs), la PAS – actuellement en cours – doit permettre d’identifier les éléments de l’ordre du handicap et ceux qui résultent d’autres facteurs et de trouver les aménagements qui pourront aider l’agent.
Pour l’autre agent (souffrant d’un handicap psychique), la PAS a été sollicitée afin d’accompagner une prise de poste et de favoriser l’intégration de la personne dans sa nouvelle équipe en évitant les écueils rencontrés sur son poste précédent. L’accompagnement se passe actuellement très bien ».
Le Département du Finistère disposant d’une convention avec le , il peut mobiliser les PAS de façon directe, en sollicitant directement les prestataires référencés : LADAPT, pour le Finistère, dans le cas des deux PAS concernées (handicap psychique et troubles cognitifs). Le process et l’accès à la prestation sont très simples comme le souligne Pierre Cadiou : « Le médecin de prévention réalise la prescription. La collectivité sollicite le prestataire via la plateforme dédiée. Dans un délai de 48h environ, le prestataire prend contact avec l’agent en direct, puis avec nous. Des rendez-vous réguliers se déroulent ensuite sur le lieu de travail ou en dehors et les modalités en matière d’aménagement ou de compensation vont, par la suite, nous être présentées. J’espère que ces PAS vont apporter aux agents une meilleure identification de leur situation de handicap et des solutions de compensation ».
Mon conseil aux employeurs publics souhaitant mobiliser une PAS pour l’un de leurs agents
Il faut être très transparent avec l’agent et nommer les choses, expliquer pourquoi le médecin de prévention prescrit une PAS. Il faut, en effet, que l’agent ait déjà un degré d’acceptation de son handicap.
Le centre de gestion des Côtes d’Armor aux côtés des employeurs publics pour les aider à mobiliser des PAS
Le département des Côtes d’Armor ne compte aucune collectivité territoriale sous convention avec le FIPHFP. Ce contexte amène les employeurs publics à solliciter régulièrement le centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Côtes d’Armor, lui-même sous convention avec le Fonds, pour mobiliser des PAS.
Frédéric Thomas, Responsable du service Insertion Professionnelle et Maintien dans l’Emploi, nous détaille de quelle manière cela fonctionne : « Nous mobilisons en général des PAS lorsque nous avons besoin d’un point de vue spécialisé et complémentaire, d’une expertise plus fine de la situation que celle que pourrait porter notre équipe en interne.
Lorsque que le médecin de prévention émet une préconisation de PAS pour un agent et qu’une collectivité nous sollicite pour sa mise en place, nous étudions la situation à l’occasion de la réunion mensuelle de l’équipe pluridisciplinaire Maintien dans l’emploi du
(sa composition : 5 médecins de prévention, 8 infirmiers de santé au travail, 4 psychologues/ergonomes, une assistante sociale du travail, 1 conseiller statutaire, ………) Grâce aux éléments fournis par le médecin et à la demande circonstanciée de la collectivité, nous avons une première idée de l’accompagnement à mobiliser en interne ou en externe.
Nous allons ensuite revenir vers l’employeur afin de comprendre l’environnement de travail dans lequel évolue l’agent, puis échanger avec l’employeur et l’agent et enfin valider avec ce dernier la PAS et le plan d’actions à mettre en œuvre ».
D’un point de vue administratif, le CDG s’occupe de toutes les formalités :
- Réalisation d’une fiche de prescription soumise au médecin de prévention pour complément et signature et visa ensuite de l’agent,
- Envoi au prestataire de la PAS concernée,
- Lien avec le prestataire qui accuse réception de la demande et répond en général sous quinze jours.
Le prestataire se charge alors de prendre contact avec l’agent et d’analyser la demande. Il prépare alors une fiche de liaison décrivant les étapes de mise en place et de suivi de la prestation. Cette dernière est très utile pour le CDG comme pour l’employeur qui suit facilement la mise en œuvre de la PAS. « En général », rappelle Frédéric Thomas, « la PAS débute par un bilan de la situation, puis par une identification des techniques de compensation adaptées. Le médecin de prévention valide la partie confidentielle et médicale de la restitution. Il traduit ce qu’implique cette dernière sur l’activité quotidienne de l’agent et de quelle manière cela peut être compensé. L’étape suivante est de travailler avec la collectivité sur la mise en œuvre concrète, sur le terrain des adaptations et aménagements préconisés. En dernier lieu, le médecin de prévention rédige une prescription médicale sur la nécessité d’acquérir une typologie de matériel ou de mettre en place un aménagement de type organisationnel ou des actions individuelles et/ou collectives (sensibilisation, formation…)
Le dispositif des PAS est intégralement pris en charge par le FIPHFP et des aides complémentaires du Fonds peuvent également être mobilisées pour les aménagements de poste à réaliser ou pour des accompagnements dans l’emploi pour certaines pathologies. Il ne faut pas hésiter à les solliciter, avec l’aide de son CDG ! ».
Mon conseil aux employeurs publics souhaitant mobiliser une PAS pour l’un de leurs agents
Ayez le réflexe de contacter le service Maintien de votre centre de gestion pour avoir un avis sur la situation d’un agent. Ne restez pas avec vos questions !
Un employeur qui voit un agent en difficulté peut solliciter le médecin de prévention pour avoir son avis et le centre de gestion pour être conseillé. Il faut alors bien indiquer au médecin de prévention quelle est la situation de l’agent pour laquelle la visite a été demandée.
Le rôle de tiers du centre de gestion peut permettre, dans certaines situations, d’apporter un peu plus de dialogue entre l’employeur et son agent.
Pour en savoir plus sur les Prestations d’Appui Spécifiques, n’hésitez pas à visionner la vidéo ci-dessous consacrée aux PAS et aux (études préalables à l’aménagement et à l’adaptation des situations de travail)
