Dans la Fonction publique, les personnes en situation de handicap restent confrontées à de nombreux freins dans leur parcours professionnel, notamment en matière d’évolution de carrière ou de maintien dans l’emploi. Fabienne Jégu, conseillère experte handicap et autonomie pour le Défenseur des Droits, décrypte les leviers d’action à la disposition des employeurs publics et rappelle leur rôle central dans la lutte contre les discriminations.
Le handicap est le premier motif de saisine pour discrimination dans l’emploi. Quelles situations remontent le plus souvent ?
Depuis plusieurs années, le handicap est le premier motif de saisine du Défenseur des Droits en matière de discrimination. Et près de la moitié de ces réclamations concerne l’emploi, aussi bien dans le secteur privé que public. Ce qui ressort de manière récurrente, ce sont les obstacles liés à l’évolution de carrière, à l’affectation et au maintien dans l’emploi. Cela concerne notamment des agents dont le handicap survient ou s’aggrave en cours de carrière.
Nous constatons également que certains agents n’osent pas demander d’aménagements de peur d’être stigmatisés. Il existe aussi une forme d’autocensure : bien que discriminées, certaines personnes en situation de handicap finissent par considérer comme « normale » une inégalité de traitement, parce qu’elle a toujours fait partie de leur vie.
Comment intervient le Défenseur des Droits dans ces situations ?
Le Défenseur des droits peut être saisi gratuitement par toute personne qui considère que ses droits ne sont pas respectés. Cette saisine peut se faire via le formulaire en ligne sur le site du Défenseur des droits, par courrier sans affranchissement ou par l’intermédiaire de l’un de nos 670 délégués répartis sur l’ensemble du territoire. Nous avons également mis en place une plateforme AntiDiscriminations.fr, joignable également par téléphone au 3928, par laquelle les victimes de discriminations peuvent échanger avec des juristes sur leur situation. Il est essentiel de joindre à la saisine toutes les pièces utiles (copies de documents administratifs, courriers, courriels, témoignages, …) permettant au Défenseur des droits d’instruire le dossier.
Si la situation laisse présumer l’existence d’une discrimination, avec l’accord du réclamant, nous engageons une médiation avec l’employeur pour tenter une résolution amiable du litige. Notre objectif étant d’accompagner l’employeur vers une meilleure compréhension des enjeux, notamment sur l’obligation d’aménagement raisonnable, et la nécessité de modifier ses pratiques. Si aucun accord n’est trouvé, nous pouvons alors engager une instruction plus formelle pouvant déboucher, à l’issue d’une procédure contradictoire, sur des recommandations, voire des observations devant le juge.
Avez-vous pu observer une évolution des formes de discrimination ?
Aujourd’hui, la discrimination est souvent moins frontale, mais plus insidieuse. Beaucoup d’employeurs ne mesurent pas les effets discriminants de certains refus ou négligences. Par exemple, ne pas suivre les préconisations du médecin du travail ou ne pas mettre en œuvre les aménagements nécessaires constitue une discrimination.
Quel message souhaiteriez-vous adresser aux employeurs publics ? Les employeurs ont un rôle essentiel à jouer. Il est tout d’abord primordial d’instaurer un climat de confiance qui permette aux agents en situation de handicap d’exprimer leurs besoins sans crainte d’être stigmatisés. Beaucoup hésitent encore à le faire, en particulier quand leur handicap est invisible. Parfois, un simple aménagement de tâches ou une réorganisation interne suffit à préserver l’emploi. Mais pour cela, il est crucial de former et sensibiliser les équipes, pour que l’ensemble du collectif de travail comprenne les enjeux et accepte les ajustements nécessaires. Enfin, je conseille aux employeurs de saisir le plus en en amont possible les instances compétentes, comme le médecin de prévention ou le FIPHFP, pour anticiper les aménagements à mettre en place et permettre ainsi à l’agent de démontrer ses compétences dans de bonnes conditions.
Un mot de conclusion…
Nous voyons chaque jour que les solutions existent pour garantir l’égalité de traitement des personnes en situation de handicap dans l’emploi. Le rôle du Défenseur des Droits est notamment d’accompagner les employeurs afin de faire évoluer leurs pratiques. Je les invite donc vivement à coopérer autant que nécessaire avec les services du Défenseur des droits car ensemble, nous pouvons faire reculer les discriminations.
