Depuis 2015, existe en Auvergne-Rhône-Alpes, une dynamique régionale autour de la problématique de la mobilité inter Fonctions publiques, dynamique portée par la plateforme régionale d’appui ministérielle à la gestion des ressources humaines (PFRH ) de la Préfecture d’Auvergne-Rhône-Alpes. Le FIPHFP , à travers son dispositif territorial Handi-Pacte, s’est saisi de cette problématique et a souhaité, en partenariat avec la PFRH , mettre en œuvre cette expérimentation. Une expérimentation freinée par la crise sanitaire, mais qui commence à porter leurs fruits.
La loi du 6 août 2019 sur la transformation de la Fonction publique vise à favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics dans le Fonction publique et le secteur privé. Cette dernière devrait ainsi simplifier la mobilité pour les personnes en situation de handicap. Dans ce cadre, la PFRH d’Auvergne-Rhône-Alpes met en place des actions régulières afin de développer cette mobilité inter Fonctions publiques notamment auprès des agents déclarés inaptes pour raisons de santé.
Une expérimentation ambitieuse lancée en 2018…
Profitant de cette dynamique régionale, le FIPHFP , à travers son Handi-Pacte territorial en Auvergne-Rhône-Alpes, a porté un projet expérimental très ambitieux visant à développer la mobilité d’agents déclarés inaptes pour raisons de santé vers d’autres versants de la Fonction publique. Lancée courant 2018, cette expérimentation porte sur la mise en place d’une commission territoriale inter fonctions publiques d’accompagnement à la mobilité professionnelle pour raisons de santé.
… qui se commence à se concrétiser à travers des reclassements internes ainsi que des contrats et stages inter Fonctions publiques
Cette dernière visait ainsi à répondre aux besoins de passerelles entre les différentes Fonctions publiques. Elle devait, normalement, se terminer courant 2020 et faire l’objet d’une évaluation. La crise sanitaire ayant bloqué le processus, elle a été renouvelée sur 2021 et 2022 afin de permettre la tenue de trois commissions supplémentaires avec pour objectif, pour envisager une continuité au-delà de 2022, d’aboutir à la concrétisation d’au moins une mobilité.
Par exemple, dernièrement, une agente du Rectorat de Clermont Ferrand a été recrutée en CDD au sein de la médiathèque départementale suite à un stage. Étant sur un poste de catégorie A au sein de la Fonction publique d’État, elle s’est mise en disponibilité de son administration pour pouvoir être recrutée en tant que contractuelle dans la Fonction publique territoriale sur un poste de catégorie B. La relation entre les référents handicap, participant à la commission, a permis cette mobilité.
Si la commission a permis la réalisation de stages par des agents en recherche d’un nouveau projet professionnel dans une structure d’un autre versant de la Fonction publique, pour l’instant aucun reclassement statutaire avec intégration d’un agent hors de son administration d’origine n’a pu aboutir. Néanmoins, les participants s’accordent pour dire que les échanges permis par cette commission sont bénéfiques, permettent d’identifier et de préciser les projets de reconversion des agents. Leur souhait serait d’ouvrir la commission à d’autres membres pour ouvrir le champ des possibles !
