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Dans quelle catégorie déclarer les agents en cours de RQTH qui ont également été reclassés l'année N-1 ? Doivent-ils être intégrés à nouveau dans le flux ?
Faq
Existe-t-il une modulation de la contribution prenant en compte les ECAP (Emplois exigeant des Conditions d'Aptitude Particulière) ?
Faq
Les SPP ayant une inaptitude opérationnelle temporaire sont-ils reconnus BOE ?
Faq
L’employeur public souhaite savoir si la déduction de la contribution s’applique à un enfant en crèche qui a une reconnaissance MDPH
Faq
Le palmarès du concours culinaire Cap'Handicook 2025
Actualites
Comment déclarer la mobilisation de moyens humains dans le cadre du maintien dans l’emploi de BOE ?
Faq
Les rémunérations versées aux agents chargés d'accompagner une personne handicapée dans l'exercice de ses foncions professionnelles ou les prestations équivalentes servies par des organismes de droit privé peuvent-elles être déclarées ?
Faq
Les auxiliaires de vie professionnelles peuvent-ils être valorisés dans la DOETH ?
Faq
Les dépenses de l’article 98 peuvent-elles s'appliquer pour la fonction publique hospitalière ?
Faq
Peut-on valoriser le temps des animateurs sur les temps périscolaires ?
Faq