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Prime à l’insertion durable

Catégorie : Les aides à l’insertion

Bénéficiaires

  • Bénéficiaire Obligation Emploi - Contrats aidés (CUI-CAE-PEC)
  • Bénéficiaire Obligation Emploi - Apprenti
  • Bénéficiaire Obligation Emploi - Pacte
  • Bénéficiaire Obligation Emploi - Stagiaire école
  • Bénéficiaire Obligation Emploi - Service civique
  • Travailleurs d'ESAT - Travailleurs d'ESAT

Le FIPHFP verse une prime à l’insertion durable des travailleurs cités ci-dessus si, à l’issue de leur contrat, un contrat à durée indéterminée est signé ou la titularisation prononcée.

Le versement de la prime est conditionné à la présence continue de la personne dans les effectifs avant sa titularisation ou son contrat à durée indéterminée.

Montant

Le FIPHFP verse une prime d’un montant de 4 000€.

Règles de cumuls

L’aide est cumulable avec les autres aides du FIPHFP.

Modalités particulières

Cette aide est mobilisable uniquement sur facture.

A compter du 1er septembre 2022, cette aide peut être mobilisée en cas de recrutement d'une personne sortant d'un ESAT

Pièces justificatives

  • Document justifiant le type de contrat antérieur à l'insertion (apprenti, CDD, emploi aidé,stage...)
  • Document justifiant le handicap de l'agent (cf catalogue)
  • Relevé d'identité bancaire de l'employeur
  • Contrat de travail à durée indéterminée ou Arrêté de titularisation
  • Convention de stage