Catégorie : Les aides à l’aménagement du poste de travail
Bénéficiaires
- Bénéficiaire Obligation Emploi - Apprenti
- Bénéficiaire Obligation Emploi - Contrats aidés (CUI-CAE-PEC)
- Bénéficiaire Obligation Emploi - Agent en CDD (-1 an)
- Apte avec restriction - Agent en CDD (-1 an)
- Bénéficiaire Obligation Emploi - Agent en CDI
- Apte avec restriction - Agent en CDI
- Bénéficiaire Obligation Emploi - Agent en CDD (+1 an)
- Apte avec restriction - Agent en CDD (+1 an)
- Bénéficiaire Obligation Emploi - Service civique
- Bénéficiaire Obligation Emploi - Emploi d'avenir
- Bénéficiaire Obligation Emploi - Fonctionnaire
- Apte avec restriction - Fonctionnaire
- Bénéficiaire Obligation Emploi - Pacte
- Bénéficiaire Obligation Emploi - Stagiaire école
- Travailleurs d'ESAT - Travailleurs d'ESAT
Le FIPHFP finance la réalisation d’une étude de poste de travail réalisée par un prestataire externe ou en interne afin de permettre l’insertion ou le maintien dans l’emploi.
Le rapport devra notamment préciser le surcoût de l’aménagement/adaptation. A cette fin, l’étude devra faire ressortir l’équipement obligatoire pour tenir le poste, que l’agent soit handicapé ou non.
Elle devra indiquer les parts relatives :
- aux obligations légales en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (dépenses devant demeurer exclusivement à la charge de l’employeur) ;
- aux gains induits pour l’employeur : amélioration de la productivité, modernisation de l’outil de production, renouvellement de matériel obsolète, … ;
- aux possibilités d’utilisation de l’équipement par d’autres salariés non soumis à l’obligation d’emploi (cas de travail en équipe, en temps partagé, etc.).
Montant
Le montant maximum est de :
- 3 000€ pour une étude ergonomique réalisé en externe
- 1 300€ pour une étude ergonomique réalisé en interne
Renouvellement
Cette aide est mobilisable tous les 3 ans sauf cas d’évolution de la nature ou du degré du handicap (à justifier par le médecin du travail ou de prévention).
Règles de cumuls
L’aide est cumulable avec les autres aides du FIPHFP.
Pièces justificatives
- Document justifiant la nature du contrat : apprenti, CDD, emploi aidé, service civique, stagiaire
- Document permettant de justifier la présence à l'effectif (Dernier bulletin de paie )
- Devis ou offre retenue
- Etude ergonomique datée et signée par le médecin du travail
- En cas de devis (devis,mémoire,état récap) ou justificatif de paiement (facture,mémoire,état récap)
- Document justifiant le handicap de l'agent (cf catalogue)
- Préconisation du médecin de travail antérieure à l'action mise en œuvre
- Relevé d'identité bancaire de l'employeur
- Convention de stage
