Ce jeudi 4 mai 2023, le a organisé, via son Handi-Pacte Grand Est, un temps de professionnalisation et d'échanges de pratiques pour 40 conseillers Cap Emploi sur le thème du maintien dans l'emploi dans la Fonction publique, en présence de Philippe Crenner, directeur handicap du FIPHFP en Grand Est.
Focus sur le parcours de maintien dans l'emploi de l'agent
Cette rencontre a permis de préciser le rôle du médecin du travail et de prévention, ainsi que celui du conseil médical, dans le parcours de maintien dans l'emploi de l'agent. À la différence du secteur privé, le médecin du travail et de prévention ne se prononce pas sur l'inaptitude de l'agent. Il est chargé d'analyser la situation de l'agent, de préciser des restrictions d'aptitude et de prescrire des aménagements de poste (matériels, organisationnels ou humains). C'est le conseil médical qui est en mesure de juger de l'aptitude ou non de l'agent. L'inaptitude peut être posée sur les fonctions (le poste) de l'agent, sur les fonctions du grade de l'agent (tous les emplois de son grade), ou être définitive et totale sur toutes les fonctions dans la fonction publique (tous les emplois de la Fonction publique).
Un schéma du parcours de maintien de l'agent fonctionnaire, créé par la coordination du Handi-Pacte Grand Est, a été présenté aux participants. Ce schéma permet aux conseillers Cap Emploi de se repérer dans le parcours de l'agent fonctionnaire, d'identifier à la fois les champs du possible et les acteurs à mobiliser.
Télécharger le schéma du parcours du maintien de l'agent fonctionnaire
Un échange de pratiques pour aller plus loin
Les échanges de pratiques ont apporté des précisions intéressantes à partager :
- La dernière convention des Cap Emploi précise que le conseiller en évolution professionnelle Cap Emploi ne peut être mobilisé que lorsque toutes les autres ressources en matière d'évolution professionnelle ont déjà été mobilisées. Cet article concerne les évolutions professionnelles choisies et non celles relevant du maintien dans l'emploi. Cap Emploi est bien l'acteur pertinent pour accompagner les situations de maintien dans la Fonction publique.
- La mobilisation de Cap Emploi doit être simple, sans exigence d'une prescription du SST ou du médecin du travail.
Rendez-vous en septembre pour un second temps de professionnalisation
Un second temps de professionnalisation des conseillers Cap Emploi dédiés au maintien dans l'emploi sera organisé à la rentrée de septembre prochain pour aborder :
- Le maintien de salaire des agents devant réduire leur temps de travail pour raison de santé
- L'accompagnement des agents mis en disponibilité d'office pour raison de santé
- La présentation d'un schéma pour les agents contractuels.
