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Questions 1 à 1 sur 1
Réponse
Le montant des dépenses consacrées à la rémunération des personnels affectés à des missions d'aide à l'accueil, à l'intégration et à l'accompagnement des élèves ou étudiants handicapés au sein des écoles, des établissements scolaires et des établissements d'enseignement supérieur, calculé dans les conditions fixées à l'article 6-3. »
La déduction de la contribution ne s’applique donc pas à un enfant en crèche ayant la reconnaissance MDPH.
Questions les plus populaires
Réponse
Le montant des dépenses consacrées à la rémunération des personnels affectés à des missions d'aide à l'accueil, à l'intégration et à l'accompagnement des élèves ou étudiants handicapés au sein des écoles, des établissements scolaires et des établissements d'enseignement supérieur, calculé dans les conditions fixées à l'article 6-3. »
La déduction de la contribution ne s’applique donc pas à un enfant en crèche ayant la reconnaissance MDPH.