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FAQ

Le moteur de recherche ci-dessous vous permet de trouver les réponses aux principales questions qui sont adressées au FIPHFP. Vous pouvez effectuer une recherche thématique.
N'hésitez pas à consulter les Foire aux questions thématiques réalisées sur la DOETH et les aides du FIPHFP. Vous les trouverez dans le centre de ressources.

Questions 1 à 1 sur 1

  • Réponse

     

    • les administrations de l’État et ses établissements publics, à l’exception des établissements publics industriels et commerciaux ;

    • les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics, à l’exception des établissements publics industriels et commerciaux ;

    • les juridictions administratives et financières ;

    • les autorités publiques et administratives indépendantes ;

    • les groupements d’intérêt public ;

    • les groupements de coopération sanitaire qualifiés de personne morale de droit public ;

    • les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (repris à l’article L. 5 du code général de la fonction publique) ;

    • les centres de gestion de la fonction publique territoriale.

     

Questions les plus populaires

  • Réponse

     

    • les administrations de l’État et ses établissements publics, à l’exception des établissements publics industriels et commerciaux ;

    • les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics, à l’exception des établissements publics industriels et commerciaux ;

    • les juridictions administratives et financières ;

    • les autorités publiques et administratives indépendantes ;

    • les groupements d’intérêt public ;

    • les groupements de coopération sanitaire qualifiés de personne morale de droit public ;

    • les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (repris à l’article L. 5 du code général de la fonction publique) ;

    • les centres de gestion de la fonction publique territoriale.