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Aide au parcours vers l'emploi des personnes handicapées

Catégorie : L’aide au parcours vers l’emploi

Bénéficiaires

  • Bénéficiaire Obligation Emploi - Apprenti
  • Bénéficiaire Obligation Emploi - Contrats aidés (CUI-CAE-PEC)
  • Bénéficiaire Obligation Emploi - Agent en CDD (-1 an)
  • Bénéficiaire Obligation Emploi - Agent en CDI
  • Bénéficiaire Obligation Emploi - Agent en CDD (+1 an)
  • Bénéficiaire Obligation Emploi - Service civique
  • Bénéficiaire Obligation Emploi - Emploi d'avenir
  • Bénéficiaire Obligation Emploi - Fonctionnaire
  • Bénéficiaire Obligation Emploi - Pacte
  • Bénéficiaire Obligation Emploi - Stagiaire école
  • Travailleurs d'ESAT - Travailleurs d'ESAT
  • Inapte et/ou en reclassement - Agent en CDI
  • Inapte et/ou en reclassement - Fonctionnaire
  • Inapte et/ou en reclassement - Agent en CDD (+1 an)
  • Inapte et/ou en reclassement - Agent en CDD (-1 an)

L’aide est destinée à couvrir les frais à engager dans le cadre du parcours professionnel :

  • Frais de déménagement engagés par les personnes qui sont dans l‘obligation de déménager afin d’évoluer dans leur emploi ou de le conserver
  • Equipement pédagogique nécessaire à l’exécution de la formation de l’apprenti
  • Besoins individuels spécifiques à couvrir pour des personnes en situation de précarité déterminés sur prescription par le conseiller du Réseau pour l'emploi

L’aide doit être demandée dans les 3 premiers mois suivant le changement de résidence ou les 3 premiers mois de scolarité.

Montant

Le montant de l’aide est apprécié au cas par cas, en fonction des frais réels engagés.

Le montant maximum de l’aide est de 750 € (530€ à compter du 01/01/2025).

Renouvellement

L’aide est mobilisable une fois.

Règles de cumuls

L’aide est cumulable avec les autres aides du FIPHFP.

Modalités particulières

L’aide est mobilisable sur facture.

A compter du 1er septembre 2022, la mobilisation du dispositif d’aide au parcours dans l’emploi des personnes handicapées est étendue aux personnes sortant d’un ESAT.

Pièces justificatives

  • Attestation de l'employeur justifiant le déménagement
  • Document justifiant la nature du contrat : apprenti, CDD, emploi aidé, service civique, stagiaire
  • Document permettant de justifier la présence à l'effectif (Dernier bulletin de paie )
  • Devis ou offre retenue
  • En cas de devis (devis,mémoire,état récap) ou justificatif de paiement (facture,mémoire,état récap)
  • Document justifiant le handicap de l'agent (cf catalogue)
  • Prescription du conseiller France Travail
  • Relevé d'identité bancaire de l'employeur
  • Convention de stage