Vous trouverez dans cette rubrique des liens, des documents et des contacts afin de vous renseigner sur les sujets traités dans cette lettre.
Acteurs – à qui s'adresser pour :
- Les SAMETH – Services d’Appui pour le Maintien dans l’Emploi des Personnes Handicapées
- Le réseau COMETE France
Les ressources documentaires :
- La fiche « Les conséquences de l’inaptitude du salarié » du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
- Le référentiel interministériel du Médecin de prévention
- La fiche « Aptitude et inaptitude médicale au poste de travail » de la DIRECCTE des Pays de la Loire
Les liens utiles sur :
- Article du site emploipublic.fr : « Que se passe-t-il quand un fonctionnaire est reconnu inapte à l’exercice de ses fonctions »
- Article du site service-public.fr : « Fonction publique : reclassement professionnel pour inaptitude physique »
- Article du portail de la Fonction publique : « Reclassement des fonctionnaires inaptes physiquement
