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Bourgogne-Franche-Comté : Quels partenariats développer avec les EA et ESAT ?

Mardi 21 juin, 36 employeurs de Bourgogne-Franche-Comté se sont réunis pour échanger sur les partenariats possibles à développer avec les et les .

Fabrice Geurts, Directeur Territorial au Handicap du FIPHFP en  Bourgogne Franche-Comté a tout d’abord introduit cette réunion par un rappel des actualités règlementaires avec les évolutions apportées par la circulaire du 11 mai 2022 relative au plan Transformation des ESAT. L’objectif majeur de ce plan de transformation est la recherche de fluidité et de diversité des parcours des bénéficiaires (rapport IGAS/IGF de 2019 sur les ESAT).

Ce plan propose une trentaine de mesures, dont :

  • La possibilité d’un cumul d’activité en ESAT et en milieu ordinaire.
  • La mise en place d’un parcours renforcé pour les sortants d’ESAT vers le milieu ordinaire.
  • L’appui du SPE auprès des usagers ESAT et des employeurs.
  • L’utilisation du Compte Personnel de Formation.

Fabrice Geurts a également fait un point sur les aides du FIPHFP notamment sur les évolutions apportées par le dernier catalogue des interventions. En effet, depuis le 1er janvier 2022, les personnes en ESAT mises à disposition chez un employeur public sont éligibles aux aides du FIPHFP.

Les modalités de sourcing avec les EA/ESAT

Éric Vedelago, Directeur adjoint de l’Acodège, a d'abord présenté  la double mission des ESAT à la fois structure médico-sociale et d’accompagnement socio-professionnel : « L‘ESAT est une structure qui permet aux personnes en situation de handicap d'exercer une activité professionnelle tout en bénéficiant d'un soutien médico-social et éducatif dans un milieu protégé. Cette structure accueille des personnes qui n'ont pas acquis assez d’autonomie pour travailler en milieu ordinaire : employeurs publics et privés du marché du travail classique ou en entreprise adaptée à leurs besoins ». Les effets attendus de la transformation de l’offre de service sont un passage de la notion « d’aide au travail » à celle « d’accompagnement au travail ».

Jean-Michel Laforge, Directeur du pôle travail et insertion professionnelle à la Fondation Pluriel, a, quant à lui, fait un préambule sur la notion « d’Inclusion graduée ». Il s'est ensuite intéressé à la définition, le rôle et les missions d’une Entreprise Adaptée. Il a également réalisé un point rapide sur l’expérimentation des CDD TREMPLIN.

Les prestations de services proposées par les EA/ESAT de Bourgogne-Franche-Comté

Jean-Michel Laforge a, dans un second temps, présenté les prestations assurées par les ESAT et EA. Ces dernières peuvent être de 3 natures différentes :

  • Prestations assurées dans les locaux de l’EA ou de l’ESAT
  • Prestation de service assurée dans les locaux de l’entreprise / employer client
  • Mise à disposition de personne

Ensuite, il a effectué un focus sur le réseau Adaptéa. Le réseau Adaptéa fédère l’ensemble des ESAT et EA de Franche-Comté. Ses missions sont les suivantes :

  • Promotion du travail des personnes en situation de handicap
  • Coopération commerciale
  • Entraide entre établissements et services
  • Formation et accompagnement technique
  • Veille règlementaire et administrative

Les coûts déductibles de la contribution FIPHFP

Enfin, Fabrice Geurts est revenu sur les coûts déductibles de la contribution FIPHFP.

A compter du 1er janvier 2020, les ESAT, et les entreprises adaptées doivent adresser aux employeurs publics et privés, au plus tard le 31 janvier N+1, une attestation annuelle selon le modèle défini par l’arrêté du 20 novembre 2020.

Cette attestation indique le montant de la déduction sans plafonnement avec application d'un  taux de 30 % (Art 5 et 6-1 du décret n° 2006-501).

Ce montant déclaré sera plafonné en fonction du taux d’emploi de l’employeur :

  • à 50 % de la contribution annuelle si le taux d’emploi direct est inférieur à 3 %,
  • à 75 % de la contribution annuelle si le taux d’emploi direct est supérieur ou égal à 3 %

Les EA et ESAT sont des structures très professionnelles qui proposent des prestations diverses, pouvant être très techniques.  Ces structures s’adaptent à la fois aux besoins de leurs clients et aux capacités de leurs travailleurs. Elles savent construire de véritables partenariats avec leurs clients. Les employeurs publics peuvent  découvrir leurs activités et les structures de Bourgogne-Franche Comté les sites des réseaux « Adaptéa » (Franche-Comté) et « Les ateliers de Bourgogne ».

Enfin, certains ESAT organisent des Duo Days inversés, c’est-à-dire une journée de découverte du travail en Esat… Une belle idée pour les référents handicap !

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