Le moteur de recherche ci-dessous vous permet de trouver les réponses aux principales questions qui sont adressées au FIPHFP. Vous pouvez effectuer une recherche thématique.
N'hésitez pas à consulter les Foire aux questions thématiques réalisées sur la DOETH et les aides du FIPHFP. Vous les trouverez dans le centre de ressources.
Questions 1 à 1 sur 1
Réponse
Il existe des systèmes de plafonnement en fonction des catégories de dépenses :
- Dépenses auprès du secteur adapté : plafonnement à 50 ou 75 % en fonction du taux d’emploi direct
- Dépenses d’accueil, insertion ou maintien dans l’emploi : plafonnement à 10 % de la contribution annuelle
- Dépenses consacrées à l’accueil, l’intégration et l’accompagnement d’élèves (article 98) : plafonnement à 80 % de la contribution annuelle
Questions les plus populaires
Réponse
Il existe des systèmes de plafonnement en fonction des catégories de dépenses :
- Dépenses auprès du secteur adapté : plafonnement à 50 ou 75 % en fonction du taux d’emploi direct
- Dépenses d’accueil, insertion ou maintien dans l’emploi : plafonnement à 10 % de la contribution annuelle
- Dépenses consacrées à l’accueil, l’intégration et l’accompagnement d’élèves (article 98) : plafonnement à 80 % de la contribution annuelle