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FAQ

Questions 1 à 1 sur 1

  • Réponse

    L’article 38 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT n’est plus en vigueur.

    Vous devez donc saisir vos BOE à raison de leur catégorie d’appartenance.

Questions les plus populaires

  • Réponse

    L’article 38 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT n’est plus en vigueur.

    Vous devez donc saisir vos BOE à raison de leur catégorie d’appartenance.