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Questions 1 à 1 sur 1
Réponse
Les agents en CLD peuvent être décomptés des effectifs ETP et ETR. En revanche, la seule position de CLD ne permet pas de justifier de la qualité de BOE pour l’agent concerné.
Les agents en contrats aidés ne sont retenus ni en ETP, ni en ETR. Cependant, un agent en contrat aidé qui remplit les conditions pour être BOE, peut être décompté en tant que bénéficiaire s’il a été rémunéré au 31 décembre N-1 et sur une période d’au moins 6 mois durant l’année N-1.
Questions les plus populaires
Réponse
Les agents en CLD peuvent être décomptés des effectifs ETP et ETR. En revanche, la seule position de CLD ne permet pas de justifier de la qualité de BOE pour l’agent concerné.
Les agents en contrats aidés ne sont retenus ni en ETP, ni en ETR. Cependant, un agent en contrat aidé qui remplit les conditions pour être BOE, peut être décompté en tant que bénéficiaire s’il a été rémunéré au 31 décembre N-1 et sur une période d’au moins 6 mois durant l’année N-1.