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Questions 1 à 1 sur 1
Réponse
Le statut d'accident du travail, de maladie professionnelle, de CLM ou CLD ne confère pas la qualité de BOE.
Pour les agents en TPT, ils ne sont pas comptabilisés dans les BOE car il s’agit d’une forme d’aménagement de poste : l’inaptitude n’est pas reconnue mais seulement une restriction au sein d’un poste de travail.
Questions les plus populaires
Réponse
Le statut d'accident du travail, de maladie professionnelle, de CLM ou CLD ne confère pas la qualité de BOE.
Pour les agents en TPT, ils ne sont pas comptabilisés dans les BOE car il s’agit d’une forme d’aménagement de poste : l’inaptitude n’est pas reconnue mais seulement une restriction au sein d’un poste de travail.