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FAQ

Questions 1 à 1 sur 1

  • Réponse

    Les agents contractuels assurant le remplacement momentané de fonctionnaires indisponibles, eux-mêmes également rémunérés par l'employeur déclarant au 31 décembre 2023, ne sont pas comptabilisés dans les ETR (double comptabilisation).

Questions les plus populaires

  • Réponse

    Les agents contractuels assurant le remplacement momentané de fonctionnaires indisponibles, eux-mêmes également rémunérés par l'employeur déclarant au 31 décembre 2023, ne sont pas comptabilisés dans les ETR (double comptabilisation).