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Questions 1 à 1 sur 1
Réponse
Les agents en contrats aidés ne sont retenus ni en ETP, ni en ETR.
Un agent en contrat aidé qui remplit les conditions pour être BOE, peut être compté comme BOE s’il a été rémunéré au 31 décembre N-1 et sur une période d’au moins 6 mois durant l’année N-1.
Questions les plus populaires
Réponse
Les agents en contrats aidés ne sont retenus ni en ETP, ni en ETR.
Un agent en contrat aidé qui remplit les conditions pour être BOE, peut être compté comme BOE s’il a été rémunéré au 31 décembre N-1 et sur une période d’au moins 6 mois durant l’année N-1.