• Email

FAQ

Le moteur de recherche ci-dessous vous permet de trouver les réponses aux principales questions qui sont adressées au FIPHFP. Vous pouvez effectuer une recherche thématique.
N'hésitez pas à consulter les Foire aux questions thématiques réalisées sur la DOETH et les aides du FIPHFP. Vous les trouverez dans le centre de ressources.

Questions 1 à 1 sur 1

  • Réponse

    • Les agents mis à disposition au sein de la collectivité sont à comptabiliser si vous les rémunérez.
    • Les vacataires : un agent vacataire peut être comptabilisé à condition qu'il soit dans les effectifs au 31 décembre N-1 et qu'il ait travaillé au moins 6 mois même non consécutifs dans l’année N-1. La qualité de vacataire implique que l’agent n’est pas recruté sur un emploi permanent
    • Les agents détachés sont rémunérés et donc déclarés par l’employeur d’accueil.

Questions les plus populaires

  • Réponse

    • Les agents mis à disposition au sein de la collectivité sont à comptabiliser si vous les rémunérez.
    • Les vacataires : un agent vacataire peut être comptabilisé à condition qu'il soit dans les effectifs au 31 décembre N-1 et qu'il ait travaillé au moins 6 mois même non consécutifs dans l’année N-1. La qualité de vacataire implique que l’agent n’est pas recruté sur un emploi permanent
    • Les agents détachés sont rémunérés et donc déclarés par l’employeur d’accueil.