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Questions 1 à 1 sur 1
Réponse
Oui, la déclaration concerne l’ensemble des personnels rémunérés. C'est le statut de l’organisme qui est déterminant et non celui des agents.
Questions les plus populaires
Réponse
Oui, la déclaration concerne l’ensemble des personnels rémunérés. C'est le statut de l’organisme qui est déterminant et non celui des agents.