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Réponse
Au 31 décembre de l'année N-1, soit 31 décembre 2023 pour la déclaration effectuée en 2024. Les mouvements postérieurs n'entrent pas en compte.
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Réponse
Au 31 décembre de l'année N-1, soit 31 décembre 2023 pour la déclaration effectuée en 2024. Les mouvements postérieurs n'entrent pas en compte.