Questions 1 à 1 sur 1
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Réponse
Seuls les groupements de coopération sanitaire (GCS), employeur rémunérant de plus de 20 agents à temps plein ou leur équivalent lorsqu’ils sont qualifiés de personne morale de droit public doivent procéder à la déclaration.
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Réponse
Seuls les groupements de coopération sanitaire (GCS), employeur rémunérant de plus de 20 agents à temps plein ou leur équivalent lorsqu’ils sont qualifiés de personne morale de droit public doivent procéder à la déclaration.