Le moteur de recherche ci-dessous vous permet de trouver les réponses aux principales questions qui sont adressées au FIPHFP. Vous pouvez effectuer une recherche thématique.
N'hésitez pas à consulter les Foire aux questions thématiques réalisées sur la DOETH et les aides du FIPHFP. Vous les trouverez dans le centre de ressources.
Questions 1 à 1 sur 1
Réponse
Seuls les groupements de coopération sanitaire (GCS), employeur rémunérant de plus de 20 agents à temps plein ou leur équivalent lorsqu’ils sont qualifiés de personne morale de droit public doivent procéder à la déclaration.
Questions les plus populaires
Réponse
Seuls les groupements de coopération sanitaire (GCS), employeur rémunérant de plus de 20 agents à temps plein ou leur équivalent lorsqu’ils sont qualifiés de personne morale de droit public doivent procéder à la déclaration.