Le moteur de recherche ci-dessous vous permet de trouver les réponses aux principales questions qui sont adressées au FIPHFP. Vous pouvez effectuer une recherche thématique.
N'hésitez pas à consulter les Foire aux questions thématiques réalisées sur la DOETH et les aides du FIPHFP. Vous les trouverez dans le centre de ressources.
Questions 1 à 1 sur 1
Réponse
La date limite de déclaration (et le règlement de la contribution le cas échéant) est le 30 avril.
A défaut, l'organisme est considéré comme ne satisfaisant pas à l'obligation et est soumis à une contribution forfaitaire.
Questions les plus populaires
Réponse
La date limite de déclaration (et le règlement de la contribution le cas échéant) est le 30 avril.
A défaut, l'organisme est considéré comme ne satisfaisant pas à l'obligation et est soumis à une contribution forfaitaire.