Dans un contexte, notamment, d’allongement des carrières, d’intensification du travail et de non-remplacement des départs, le maintien dans l’emploi et le reclassement des agents inaptes constituent plus que jamais un enjeu majeur des politiques RH des employeurs de la fonction publique. S’agissant des repositionnements à la suite d’une déclaration d’inaptitude pour raisons de santé, les employeurs publics doivent se mobiliser pour trouver des solutions innovantes et sur ce point, malheureusement, la recherche de solutions se limite souvent à l’interne. La mise en place d’une commission de mobilité inter-fonctions publiques peut apparaître comme une solution innovante permettant d’ouvrir le champ des possibles, tant pour l’employeur que pour l’agent.
Forts de ces constats et de son expérience, le FIPHFP en Auvergne Rhône-Alpes, qui a participé à la constitution et à l’animation de deux commissions de mobilité inter-fonctions publiques - une première sur le bassin clermontois (Puy-De-Dôme) créée en 2018 et une seconde sur le bassin annécien élargi et de Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie) créée en 2024 - a imaginé et conçu un kit de lancement d'une telle commission. Ce kit, ci-après présenté, a pour vocation d’expliquer la démarche de création et d'animation, pas à pas, et de donner des outils facilement duplicables et personnalisables.
Télécharger le guide de lancement pas à pas d'une CMIFP
Télécharger l'intégralité du kit de lancement d'une CMIFP sous format ZIP
Organiser une réunion de lancement
- Courrier d'invitation à la première réunion de la CMIFP
- Fiche de présentation employeur
- Support de présentation de la réunion de lancement
- Convention de partenariat CMIFP
- Charte de fonctionnement de la commission
Organiser les réunions de suivi et se doter d'outils
- Checklist d'organisation d'une réunion de suivi
- Formulaire de demande d'intégration
- Outils démarches terrain - Enquête métier et bilan immersion
- Tableau de suivi des agents accompagnés
- Trame compte-rendu d'une réunion de suivi
- Tableau de suivi des indicateurs
Communiquer sur la commission et le rôle de chacun
- Support de présentation de la CMIFP
- Exemple flyer de présentation de la commission aux agents et acteurs ressources
- Exemple flyer de présentation de la commission aux agents uniquement
- Exemple flyer présentation de la commission aux acteurs ressources uniquement
- Fiche synthétique sur le rôle de chacun