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FAQ
Y-a-t-il une condition de taux (10%) pour déclarer un agent en ATI ?
Un prestataire du domaine privé travaillant pour le compte d’une administration ou d’un établissement public peut-il bénéficier pour un sala...
Un groupement de coopération sanitaire est-il assujetti au FIPHFP ?
Un groupement d'intérêt public (GIP) est-il assujetti au FIPHFP ?
Un établissement public de coopération culturelle est-il assujetti au FIPHFP ?
Un employeur peut-il déduire des dépenses prises en charge partiellement par le FIPHFP ?
Un ancien militaire reclassé peut-il être considéré comme bénéficiaire de l'obligation d'emploi?
Un agent reclassé dans un autre corps est-il pris en compte comme BOE ?
Un agent qui a bénéficié d'un changement d'affectation est-il automatiquement BOE ?
Un agent en congé d'accident du travail ou en congé longue maladie, congé longue durée, peut-il être considéré comme BOE ?
Un Pacte peut-il être proposé à un jeune en situation de handicap ?
Un BOE de moins de 25 ans a-t-il droit à une réduction supplémentaire ?
Sur quel site internet, puis-je effectuer ma déclaration ?
Qui sont les employeurs publics concernés ?
Qui sont les bénéficiaires de l’obligation d’emploi ?
Qui peut-on décompter comme bénéficiaires ?
Qui peut faire une demande de financement au FIPHFP ?
Qui contacter en cas de problème technique dès la connexion ?
Qui apprécie la validité des dépenses déductibles ?
Quels travaux destinés à faciliter l'accès des personnes handicapées peut-on déduire ?
Quels sont les autres interlocuteurs des collectivités ?
Quels justificatifs peut-on fournir pour le RQTH ?
Quels justificatifs dois-je produire ?
Quelles sont les obligations des collectivités ?
Quelles sont les dépenses déductibles ?
Quelles sont les dépenses consacrées à la rémunération des personnels affectés à des missions d'aide à l'accueil, à l'intégration et à l'...
Quelles aides financières peut apporter le FIPHFP ?
Quelle rémunération doit-on prendre en compte pour les dépenses consacrées à la rémunération des personnels affectés à des missions d’aid...
Quelle est la différence entre un agent inapte et un agent qui a une restriction d'aptitude ?
Quelle est la date limite de paiement de la contribution 2021 ?
Quelle est la date limite de déclaration pour la contribution 2020?
Quel est le taux minimum de rentre pour être reconnu comme bénéficiaire de l'obligation d'emploi?
Quel est le taux d'incapacité minimale d'une pension d'invalidité pour être reconnu bénéficiaire de l'obligation d'emploi ?
Quel est le montant de la pénalité encourue par les employeurs qui n'auraient pas respecté la date limite de déclaration ?
Quel est le délai pour adresser une déclaration rectificative ?
Quel est le délai de traitement d’un dossier de demande d’aide ?
Quel est le délai de remboursement d’une facture ?
Quel est le coût d'une unité bénéficiaire manquante ?
Que se passe-t-il si un agent en situation de handicap ne peut être maintenu dans ses fonctions ?
Que se passe-t-il en cas d’impossibilité de reclassement ?
Quand ces dépenses doivent-elles avoir été engagées ?
Puis-je engager des frais avant réception de la notification d’accord ?
Puis-je bénéficier d’une aide si je ne suis pas à jour de ma cotisation ?
Peut-on valoriser un agent BOE âgé de 50 ans et plus ?
Peut-on prendre en compte un travailleur handicapé qui a une reconnaissance délivrée par un document à l'étranger?
Peut-on prendre en compte les rémunérations d'animateurs sur les temps périscolaires ?
Peut-on prendre en compte les achats effectués auprès d'ESAT ou d'EA dans le cadre d'un marché public ?
Peut-on déduire les frais occasionnés par des aménagements de conditions de travail (mi-temps thérapeutique, travail de nuit, interdiction de tr...
Peut-on déduire les frais de mise à disposition de personnel handicapé via une association (hors ESAT ou EA) ?
Peut-on déduire les dépenses liées à un groupe de travail pour la mise en œuvre et le suivi de la politique handicap ?
Peut-on déduire le montant sous-traité ?
Peut-on déduire le montant lié à l'amortissement d'un bien ?
Peut-on déduire des subventions versées à des associations contribuant, par leur action, à l'insertion professionnelle des personnes handicapée...
Peut-on déduire au titre des dépenses visant à améliorer les conditions de vie une aide aux loisirs ?
Peut-on déduire au titre de la sensibilisation à la question de l'intégration professionnelle des travailleurs des actions de communication ?
Peut-on déduire au titre de la formation et de la sensibilisation à la question de l'intégration professionnelle des travailleurs la rémunérati...
Peut-on considérer comme BOE un agent en restriction d'aptitude pour lequel un aménagement de poste a été effectué ?
Peut-on comptabiliser en tant que BOE les agents recrutés sur des emplois réservés au titre de militaires et anciens militaires ?
Peut-on comptabiliser en tant que BOE une personne handicapée (RQTH) dont la demande de renouvellement est en cours ?
Où trouver les candidats bénéficiaires de l’obligation d’emploi ?
Ma déclaration peut-elle être adressée par courrier ?
L’employeur public peut-il recruter avec un contrat aidé ?
L’apprentissage peut-il être une voie de recrutement ?
Lorsqu'un bénéficiaire a plusieurs IPP distinctes, peut-on les cumuler ?
Les sapeurs-pompiers professionnels ayant une aptitude avec restrictions peuvent-ils être pris en compte dans les BOE ?
Les sapeurs-pompiers placés en affectation non opérationnelle peuvent-ils être pris en compte dans les BOE ?
Les petites collectivités peuvent-elles en bénéficier ?
Les établissements publics de santé, les établissements publics sociaux et médico-sociaux doivent-ils prendre en compte les médecins, odontolog...
Les dépenses relatives à un Travailleur Indépendant Handicapé (TIH) peuvent-elle être déduites ?
Les dépenses doivent-elles être indiquées HT ou TTC ?
Les aides humaines peuvent-elles être prises en charge ?
Le Fonds rembourse t-il le coût d’un bilan de compétence ?
La qualité de reclassé est-elle limitée dans le temps ?
La facture de sous-traitance confiée à un ESAT ne précise pas le coût de la matière première. Quel montant retenir dans la déclaration au tit...
La déclaration dématérialisée est-elle obligatoire ?
L'obligation d'emploi peut-elle être satisfaite en totalité par la prise en compte de dépenses déductibles ?
Je suis un agent de la fonction publique, mon employeur ne souhaite pas solliciter le Fonds, que dois-je faire ?
Je suis un agent de la fonction publique, je souhaite solliciter un financement du FIPHFP, comment dois-je procéder ?
Je suis connecté sur l’espace personnalisé PePs, mais la ligne saisie d’une demande d’aide est absente, comment dois-je procéder ?
Je souhaite supprimer une demande d’aide, comment dois-je procéder ?
Je souhaite solliciter un financement du FIPHFP, comment dois-je procéder ?
Je souhaite savoir à quel type d’aide je peux ouvrir droit pour un agent en situation de handicap.
Je souhaite faire plusieurs demandes d’aides, sont-elles toutes cumulables ?
Je ne cotise pas au FIPHFP, puis-je bénéficier d’une aide ?
Je ne comprends pas comment saisir les effectifs à partir de l'onglet "Stock" et de l'onglet "Flux"?
Je n'ai pas reçu de lettre d'appel à déclarer ?
J'ai reçu une lettre d'appel à déclarer alors que mon effectif (ETP) est inférieur à 20 ETP, que dois-je faire ?
J'ai reçu un courrier d'appel à déclarer alors que mon organisme a fusionné.
J'ai reçu un courrier d'appel à déclarer alors que mon organisme a été dissout.
J'ai égaré les identifiants d'accès à mon espace particulier, comment puis-je les obtenir ?
Existe-t-il un document d'aide pour apprécier le caractère déductible d'une dépense ?
Existe-t-il des mesures incitatives à l’apprentissage ?
Existe-t-il des dispositions particulières liées à l’épidémie de COVID ?
Est-ce que je peux déduire le montant d'une prothèse auditive qui a fait l'objet d'un financement partiel par le FIPHFP ?
Est-ce que je peux déduire le montant d'un aménagement ?
Est-ce que je peux déclarer le coût restant à charge d'une auxiliaire de vie professionnelle ?
Est-ce que je peux corriger ma déclaration ?
En cas de question sur le remplissage de la déclaration, qui contacter ?
En cas de difficulté liée à la prise en compte de ma déclaration, qui contacter ?
Doit-on remplir une déclaration par établissement ou au niveau de l'établissement principal ?
Doit-on prendre en compte les militaires et les gendarmes ?
Doit-on prendre en compte les contrats d'engagement éducatif ?
Doit-on prendre en compte les contrats aidés (contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi, emploi d'avenir, apprentissage) ?
Doit-on prendre en compte les assistantes familiales rémunérées par le département ?
Doit-on prendre en compte le personnel intérimaire ?
Doit-on prendre en compte l'agent qui remplace temporairement un agent absent ?
Doit-on déclarer les stagiaires écoles ?
Doit-on déclarer les salariés de droit privé ?
Doit-on déclarer les personnes en service civique ?
Doit-on déclarer les fonctionnaires détachés dans une autre structure ?
Doit-on déclarer les élus ?
Doit-on déclarer les agents vacataires ?
Doit-on déclarer les agents mis à disposition d'autres organismes ?
Doit-on déclarer les agents en disponibilité y compris les agents en disponibilité d'office pour maladie ?
Doit-on déclarer les agents en contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS)?
Doit-on déclarer les agents en CDD sur des postes non permanents ?
Dois-je comptabiliser un agent déjà présent dans les effectifs mais qui a obtenu sa RQTH dans le flux du recueil statistique ?
Dans le cadre d’une formation d’un travailleur en situation de handicap, les frais d’inscription ou de scolarités sont-ils pris en charge par...
Dans le cadre de la pérennisation des CAE-CUI, la signature par l’agent d’un CDI vaut-elle titularisation ?
Comment se calcule le montant de la contribution ?
Comment s'effectue le paiement de la contribution ?
Comment régulariser la situation d’un agent qui règle lui-même ses factures ?
Comment puis-je me renseigner sur les règles de la déclaration ?
Comment inscrire mon organisme au service de saisie en ligne de la déclaration ?
Comment est organisé le FIPHFP ?
Comment est calculé le taux d'emploi direct ?
Comment dois-je faire pour obtenir un délai de paiement ?
Comment comptabiliser un agent bénéficiaire de l'obligation d'emploi qui cumule plusieurs qualités éligibles ?
Comment calculer l'ETP d'un travailleur à temps partiel qui fait ou non des heures supplémentaires ?
Comment calcule-t-on les ETP pour des temps non complets ?
Combien de temps les pièces justificatives doivent-elles être conservées ?
Agent disposant de la carte " mobilité inclusion " (Art L241-3 du code de l'action sociale et de la famille) ?
Agent à temps partiel thérapeutique ?
A quoi sert la distinction entre les notions d'Equivalent Temps Plein (ETP) et Effectif Total Rémunéré (ETR) ?
A quoi correspondent les dépenses dites de sous-traitance ?
A quoi correspondent les dépenses déductibles affectées à des mesures adoptées en vue de faciliter l’accueil, l’insertion ou le maintien da...
A quoi correspond le stock d'effectif du recueil statistique ?
A quoi correspond le flux d'effectif du recueil statistique?
A quelle date pourrai-je saisir ma déclaration 2021 ?
A quelle date est appréciée la situation d'un BOE ?
A quelle date dois-je prendre en compte l'effectif déclaré ?
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Archive
Webinaire FIPHFP - Handicap & Emploi - L’offre de service des Cap emploi
Webinaire FIPHFP - Handicap & Emploi - L’écosystème du maintien dans l’emploi
Webinaire FIPHFP - Handicap & Emploi - Les voies de recrutement
Webinaire FIPHFP - Handicap & Emploi - Conventionner avec le FIPHFP
Tour de France FIPHFP - Cap sur les compétences, cap sur l'apprentissage - La Réunion
Salon Autonomic Paris
Webinaire FIPHFP - Handicap & Emploi - L’écosystème de l'apprentissage
Webinaire FIPHFP - Handicap & Emploi - Handicap moteur et emploi
Assurer la pérennité des compétences et connaissances relatives au handicap au travail
Former les personnes en situation de handicap
- Bilan de compétence et bilan professionnel
- Formation destinée à compenser le handicap
- Formation dans le cadre de la Période de Préparation au Reclassement
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- Formation dans le cadre d'un reclassement
- Formation dans le cadre d’une reconversion professionnelle pour raison de santé
- Formation dans le cadre de l’apprentissage
Informer, sensibiliser et former les collaborateurs
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Accompagner l'employeur dans le développement d'une politique handicap
Recruter un collaborateur en situation de handicap
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- Prime d'insertion (CUI-CAE, Emploi d'avenir)
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- Aménagement de l'environnement de travail
Accompagner via des aides humaines
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- Auxiliaire dans le cadre des activités professionnelles
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Favoriser l'accès aux aides destinées à améliorer les conditions de vie
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