Le Handi-Pacte du FIPHFP en Nouvelle-Aquitaine a réuni, lundi 29 septembre, une trentaine d'employeurs publics à l'occasion d'une pause réseau autour de la thématique des MDPH.
Virginie Lopez, coordinatrice au sein de la Maison Landaise des personnes handicapées est intervenue afin d’expliquer le rôle des MDPH et répondre aux questions des participants.
Un tour d'horizon des missions et enjeux des MDPH
Après un tour de table qui a permis d’identifier les besoins et les attentes de chacun sur cette thématique, les missions de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ont été rappelées. Créées par la loi du 11 février 2005, les MDPH sont présentes dans chaque département. Elles constituent un guichet unique destiné aux personnes en situation de handicap, avec pour mission de faciliter leurs démarches et coordonner les réponses adaptées à leurs besoins.
Leurs missions principales
- Accueillir, informer et orienter les personnes concernées et leurs familles.
- Instruire les demandes de droits et prestations (RQTH, AAH, PCH, CMI).
- Evaluer les besoins grâce à une équipe pluridisciplinaire.
- Élaborer des plans personnalisés de compensation.
- Préparer les décisions de la CDAPH.
La plupart des MDPH sont organisées en deux pôles : enfants et adultes.
Enjeux pour les employeurs publics
La MDPH, via la CDAPH, attribue la RQTH et d’autres prestations. Ces reconnaissances conditionnent :
- L’accès à des dispositifs d’accompagnement.
- Des aménagements de poste.
- Les aides du FIPHFP et de Cap Emploi.
- La comptabilisation des bénéficiaires au titre de l’OETH.
Un rôle central dans le parcours professionnel et le maintien en emploi des agents en situation de handicap
Virginie Lopez a présenté le fonctionnement de la MLPH (Maison Landaise des Personnes Handicapées) en insistant sur l’importance de fournir un dossier complet et conforme pour en garantir la recevabilité. Elle a précisé que des pièces complémentaires, comme l’avis du médecin du travail, peuvent accélérer l’instruction. Les dossiers sont ensuite évalués par une équipe pluridisciplinaire avant d’être soumis à la Commission des droits et de l’autonomie (CDAPH).
Elle a également rappelé qu’un employeur public peut solliciter un référent d’insertion professionnelle en cas d’urgence pour des aménagements de poste. Elle a cependant souligné que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ne peut être communiquée à l’employeur sans l’accord de l’agent concerné.
Concernant le renouvellement de la RQTH, Virginie Lopez recommande de déposer la demande six mois avant l’échéance, malgré les quatre mois indiqués sur le formulaire. Elle a également évoqué les évolutions de 2024, qui introduisent des équivalences de droits réduisant la nécessité de redéposer certains dossiers.
Elle a rappelé le rôle des médecins et infirmières dans l’évaluation, tout en signalant une pénurie de médecins, et précisé que l’instruction suit des guides nationaux. Depuis 2020, certaines reconnaissances, comme la RQTH, peuvent être accordées sans limitation de durée, ce qui simplifie le parcours des bénéficiaires.
Enfin, elle a indiqué que la MDPH n’assure pas directement l’accompagnement, mais oriente les personnes vers les services compétents. Un référent de parcours interne peut intervenir auprès de personnes isolées, et des permanences avec des partenaires facilitent également l’accès et l’instruction des droits.
