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Tutoriels d'aide à la déclaration

Vous trouverez dans cette rubrique les vidéos tutoriels thématiques d'aide à la déclaration, ainsi que leurs versions imprimables sous format pdf (fichier placé sous la vidéo).

A. La campagne de déclaration

 

Version PDF - A. La campagne de déclaration


B. Les employeurs assujettis

 

Version PDF - B. Les employeurs assujettis


C. Le calcul de la contribution

 

Version PDF - C. Le calcul de la contribution


D. Le calcul en ETP et en ETR

 

Version PDF - D. Le calcul en ETP et en ETR


E. Les bénéficiaires de l'obligation d'emploi

 

Version PDF - E. Les bénéficiaires de l'obligation d'emploi


F. La valorisation des actions à destination des BOE

 

Version PDF - La valorisation des actions à destination des BOE


G. Le recueil statistique

 

Version PDF - Le recueil statistique

Question / Réponse

  • Question

    A quoi correspondent les dépenses dites de sous-traitance ?

    Réponse

    Il s’agit des contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestations de services passés avec des entreprises adaptées, des centres de distribution de travail à domicile, des établissements ou services d'aide par le travail, des travailleurs indépendants handicapés reconnus bénéficiaires de l'obligation d'emploi.