Catégorie :
Bénéficiaires
- Bénéficiaire Obligation Emploi - Agent en CDD (-1 an)
- Inapte et/ou en reclassement - Agent en CDD (-1 an)
- Apte avec restriction - Agent en CDD (-1 an)
- Bénéficiaire Obligation Emploi - Agent en CDI
- Inapte et/ou en reclassement - Agent en CDI
- Apte avec restriction - Agent en CDI
- Bénéficiaire Obligation Emploi - Agent en CDD (+1 an)
- Inapte et/ou en reclassement - Agent en CDD (+1 an)
- Apte avec restriction - Agent en CDD (+1 an)
- Bénéficiaire Obligation Emploi - Fonctionnaire
- Inapte et/ou en reclassement - Fonctionnaire
- Apte avec restriction - Fonctionnaire
Pièces justificatives
- Attestation d'accord du DTH dans le cadre des mesures exceptionnelles liées au COVID
- Document permettant de justifier la présence à l'effectif (Dernier bulletin de paie )
- Devis ou offre retenue
- En cas de devis (devis,mémoire,état récap) ou justificatif de paiement (facture,mémoire,état récap)
- Document justifiant le handicap de l'agent (cf catalogue)
- Relevé d'identité bancaire de l'employeur
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