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Accessibilité écoles du service public

Catégorie : Les aides pour mettre en œuvre l’accessibilité numérique

Bénéficiaires

  • Tout employeur à jour de sa contribution.

Pièces justificatives

  • Attestation d'achèvement des travaux et de respect des règles d'accessibilité (pour paiement)
  • Avis du CHSCT ou du CT
  • Rapport de pré-audit
  • Etudes, diagnostic handicap réalisées
  • Relevé d'identité bancaire de l'employeur
  • Tableau récapitulatif des dépenses daté et signé de l'employeur