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Tutoriels d'aide à la déclaration

Vous trouverez dans cette rubrique les vidéos tutoriels thématiques d'aide à la déclaration, ainsi que leurs versions imprimables sous format pdf (fichier placé sous la vidéo).

A. La campagne de déclaration

 

Version PDF - A. La campagne de déclaration


B. Les employeurs assujettis

 

Version PDF - B. Les employeurs assujettis


C. Le calcul de la contribution

 

Version PDF - C. Le calcul de la contribution


D. Le calcul en ETP et en ETR

 

Version PDF - D. Le calcul en ETP et en ETR


E. Les bénéficiaires de l'obligation d'emploi

 

Version PDF - E. Les bénéficiaires de l'obligation d'emploi


F. La valorisation des actions à destination des BOE

 

Version PDF - La valorisation des actions à destination des BOE


G. Le recueil statistique

 

Version PDF - Le recueil statistique

Question / Réponse

  • Question

    Quelles sont les dépenses déductibles ?

    Réponse

    Outre l'emploi direct de travailleurs handicapés et le versement d'une contribution financière, les employeurs disposent de modalités leur permettant de valoriser leurs actions à destination de leurs bénéficiaires d’obligation d’emploi.

    Il existe 3 catégories de dépenses déductibles :

     

    • Contrat de fourniture, de sous-traitance ou de prestations de service avec des entreprises adaptées, des établissements ou services d’aide par le travail ou avec des travailleurs indépendants handicapés

    • Dépenses déductibles affectées à des mesures adoptées en vue de faciliter l’accueil, l’insertion ou le maintien dans l’emploi des personnes handicapées

    • Dépenses consacrées à la rémunération des personnels affectés à des missions d’aide à l’accueil, à l’intégration et à l’accompagnement des élèves ou étudiants.