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Tutoriels d'aide à la déclaration

Vous trouverez dans cette rubrique les vidéos tutoriels thématiques d'aide à la déclaration, ainsi que leurs versions imprimables sous format pdf (fichier placé sous la vidéo).

A. La campagne de déclaration

 

Version PDF - A. La campagne de déclaration


B. Les employeurs assujettis

 

Version PDF - B. Les employeurs assujettis


C. Le calcul de la contribution

 

Version PDF - C. Le calcul de la contribution


D. Le calcul en ETP et en ETR

 

Version PDF - D. Le calcul en ETP et en ETR


E. Les bénéficiaires de l'obligation d'emploi

 

Version PDF - E. Les bénéficiaires de l'obligation d'emploi


F. La valorisation des actions à destination des BOE

 

Version PDF - La valorisation des actions à destination des BOE


G. Le recueil statistique

 

Version PDF - Le recueil statistique

Question / Réponse

  • Question

    Quelle est la date limite de paiement de la contribution 2022 ?

    Réponse

    La date limite de déclaration (et le règlement de la contribution le cas échéant) est le 30 avril 2022.

    A défaut, l'organisme est considéré comme ne satisfaisant pas à l'obligation et est soumis à une contribution forfaitaire.