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Tutoriels d'aide à la déclaration

Vous trouverez dans cette rubrique les vidéos tutoriels thématiques d'aide à la déclaration, ainsi que leurs versions imprimables sous format pdf (fichier placé sous la vidéo).

A. La campagne de déclaration

 

Version PDF - A. La campagne de déclaration


B. Les employeurs assujettis

 

Version PDF - B. Les employeurs assujettis


C. Le calcul de la contribution

 

Version PDF - C. Le calcul de la contribution


D. Le calcul en ETP et en ETR

 

Version PDF - D. Le calcul en ETP et en ETR


E. Les bénéficiaires de l'obligation d'emploi

 

Version PDF - E. Les bénéficiaires de l'obligation d'emploi


F. La valorisation des actions à destination des BOE

 

Version PDF - La valorisation des actions à destination des BOE


G. Le recueil statistique

 

Version PDF - Le recueil statistique

Question / Réponse

  • Question

    Peut-on valoriser un agent BOE âgé de 50 ans et plus ?

    Réponse

    En application de l’article 4 alinéa 2 du décret n°2006-501 du 3 mai 2006 ; pour le calcul du nombre de BOE, vous comptabilisez pour une unité et demie :

    • le BOE recruté postérieurement à son cinquantième anniversaire

    • le BOE reconnu comme tel postérieurement à son cinquantième anniversaire.

     

    Vous ne pouvez procéder à cette comptabilisation qu’une seule fois au titre de l’année du recrutement ou de la reconnaissance de la qualité de BOE pour les bénéficiaires reconnus comme tels postérieurement à son cinquantième anniversaire.