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Tutoriels d'aide à la déclaration

Vous trouverez dans cette rubrique les vidéos tutoriels thématiques d'aide à la déclaration, ainsi que leurs versions imprimables sous format pdf (fichier placé sous la vidéo).

A. La campagne de déclaration

 

Version PDF - A. La campagne de déclaration


B. Les employeurs assujettis

 

Version PDF - B. Les employeurs assujettis


C. Le calcul de la contribution

 

Version PDF - C. Le calcul de la contribution


D. Le calcul en ETP et en ETR

 

Version PDF - D. Le calcul en ETP et en ETR


E. Les bénéficiaires de l'obligation d'emploi

 

Version PDF - E. Les bénéficiaires de l'obligation d'emploi


F. La valorisation des actions à destination des BOE

 

Version PDF - La valorisation des actions à destination des BOE


G. Le recueil statistique

 

Version PDF - Le recueil statistique

Question / Réponse

  • Question

    La déclaration dématérialisée est-elle obligatoire ?

    Réponse

    La déclaration est obligatoirement dématérialisée. Vous ne pouvez pas adresser de déclaration papier.

    Vous devez la valider sur le service en ligne et l'imprimer, la synthèse validée servant de facture.

    L'établissement ne doit pas envoyer de pièces justificatives mais les conserver pendant 5 ans à des fins de contrôle.