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Comment fonctionne le FIPHFP ?

Le FIPHFP est un établissement public à caractère administratif. Sa gestion administrative est assurée par la Caisse des Dépôts. Son instance de gouvernance est le comité national du FIPHFP .

Une instance de gouvernance: le comité national du FIPHFP .

Le comité national du FIPHFP , actuellement présidé par André Montané, définit les axes stratégiques d’action du FIPHFP .

Il est composé de représentants

  • des employeurs publics
  • des personnels
  • des associations intervenant dans le champ du handicap
  • de personnalités qualifiées.

Une gestion administrative assurée par la Caisse des Dépôts

La Caisse des Dépôts intervient au plus près des territoires et des employeurs à travers la direction des retraites et de la solidarité et la direction du réseau et des territoires. Ses personnels, au niveau national et régional, viennent en appui du FIPHFP et de ses délégués territoriaux au handicap (DTH).

Une action territorialisée au plus près des employeurs

Le FIPHFP s’appuie sur ses représentants en région pour son action sur le terrain.

Le comité local décline ainsi la politique du comité national du FIPHFP . Il est placé sous la présidence du préfet de région et animé par le délégué territorial au handicap (DTH ).

Le comité local est composé de représentants des employeurs des 3 fonctions publiques, de représentants des personnels et d'associations intervenant dans le champ du handicap ainsi que de « personnes qualifiées ». Le comité local valide et assure notamment le suivi des conventions pluriannuelles des employeurs publics de la région.

Le délégué territorial handicap (DTH ) est le représentant du Fonds en région. Il est le relais avec les employeurs et partenaires du FIPHFP sur les territoires. Il accompagne au quotidien les employeurs publics dans la définition de leur démarche handicap.

Comment bénéficier des financements du FIPHFP  ?

Signer une convention pluriannuelle

Les employeurs publics qui mettent en place des politiques globales en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap peuvent signer une convention pluriannuelle avec le FIPHFP.

Une convention est un contrat par lequel :

  • l’employeur public s’engage à mettre en œuvre une série d’actions déterminées en fonction du contexte de la collectivité et de l’évolution prévisionnelle de ses effectifs afin de recruter et de maintenir dans l’emploi des personnes en situation de handicap ;
  • en contrepartie, le FIPHFP finance les actions engagées dans le cadre du budget accordé.

Les conventions s’adressent aux employeurs dont l’effectif est supérieur à 650 agents.

Faire appel au catalogue des aides

Le FIPHFP finance au cas par cas des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Tous les employeurs publics peuvent bénéficier de ces aides répertoriées dans le catalogue des aides (+ lien), même s’ils emploient moins de 20 ETP .

Le Fonds accompagne l’employeur dans sa recherche de financements à travers une série d’aides relatives :

  • aux adaptations de postes de travail,
  • aux rémunérations versées aux agents chargés d’accompagner une personne en situation de handicap,
  • aux aides consacrées à l’amélioration des conditions de vie,
  • à la formation et l’information des personnels,
  • aux outils de recensement des bénéficiaires de l’obligation d’emploi.
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