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Label AccessiWeb Or - 2009 (rapport de labellisation FIPHFP, nouvelle fenêtre)
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Thème employeur La déclaration annuelle

Nouveautés 2010

→ Pour la campagne 2010, le FIPHFP met à votre disposition un nouveau numéro pour l’aide au suivi ou concernant la réglementation : 01 58 50 26 50

→ Le recueil d’informations statistiques est obligatoire.

Attention : La déclaration ne sera enregistrée que si le recueil est validé.

Conséquence :

  • Si le recueil n’est pas complété, vous serez considéré comme ne satisfaisant pas à l’obligation d’emploi (calcul d’une contribution forfaitaire).
  • Le recueil ne sera plus accessible après la fermeture de la campagne.

→ En 2010, fin du dispositif relatif à l’abattement prévu à l’article 98 1er alinéa de la loi 2005-102, vous devrez acquitter le montant total de la contribution calculée.

 

La déclaration en ligne comporte deux parties

  • Une partie relative au calcul de la contribution,
  • Une partie statistique concernant l’emploi des personnes handicapées comportant des informations relatives aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi, par catégorie de bénéficiaires, par catégorie hiérarchique, par sexe, par tranche d’âge et par mode de recrutement.

La déclaration que l’employeur doit adresser au FIPHFP comporte obligatoirement à la fois les éléments relatifs au calcul de la contribution et les tableaux de recueil des informations statistiques.

Les tableaux destinés au recueil des informations statistiques peuvent être téléchargés séparément sur le site du FIPHFP, pour permettre de préparer les informations nécessaires et faciliter la saisie.

A réception du courrier d’appel à déclaration, l’employeur doit se connecter sur la plateforme e-services pour effectuer sa déclaration :

  • Cas 1 : Vous avez déjà vos identifiants, il suffit de les indiquer pour saisir votre déclaration
  • Cas 2 : Vous n’êtes pas encore inscrit, il faut vous inscrire sur la plate forme e-services pour obtenir vos identifiants. La prise en compte de votre inscription vous est confirmée par courriel et vos identifiants vous sont envoyés par courrier dans un délai de 8 jours.

Attention

  • Tout employeur appelé à déclarer, même s’il emploie moins de 20 équivalents temps plein, doit effectuer sa déclaration sur la plateforme afin que le FIPHFP prenne en compte le fait qu’il n’est pas assujetti au Fonds.
  • Un employeur qui emploie plus de 20 ETP et n’aurait pas été appelé à déclarer doit contacter le centre d’appels au 01 58 50 26 50 pour obtenir l’accès à la déclaration.

Besoin d’aide ?

Le FIPHFP met à la disposition des employeurs
Une documentation
Une adresse courriel : rec.fiphfp@caissedesdepots.fr
Une assistance téléphonique :
Une aide à la saisie ou sur la réglementation : 01 58 50 26 50 ;
Un problème de connexion, d’accès au service : 0820.84.85.86 (n° Indigo 0,12 €/minutes).

Thème personne handicapée carrefour-emploi-public.fr

Ce portail vous met en lien directement avec tous les sites qui offrent des emplois dans la fonction publique.

www.carrefour-emploi-public.fr

Thème employeur Accéder aux services employeurs du FIPHFP

Après avoir consulté le Catalogue des aides, déposez directement votre demande d’aide.

Faites votre déclaration puis calculer le montant de votre contribution.

Accéder à la plateforme e-services

Thème institutionnelle Catalogue des aides

Tout employeur public peut faire appel aux financements du FIPHFP pour favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées. Ce catalogue récapitule l’intégralité des aides techniques et humaines prévues.

Thème institutionnelle Une voie de recrutement simple et rapide, le PACTE

Le PACTE, parcours d’accès aux carrières des fonctions publiques territoriale, hospitalière et d’Etat, constitue une nouvelle voie de recrutement, simple et rapide, dans les corps et cadres d’emplois de la catégorie C des 3 fonctions publiques, par un contrat de droit public ouvrant vers la titularisation.

En savoir plus sur le PACTE