Lettre FIPHFP - n°5 - Acteurs de la santé – novembre 2011
Nouveau
10 MDPH expérimentent un dispositif d'évaluation de l'employabilité des
personnes handicapées
Depuis le 1er septembre 2011, le FIPHFP cofinance un nouveau dispositif permettant d'évaluer l'employabilité des personnes adultes handicapées. Une 1ère phase d'expérimentation est en cours avec 10 MDPH (voir encadré), jusqu'en juin 2012. Objectif : tester un dispositif alliant recueil d'informations, accompagnement et mise en situation pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
"L'emploi : un droit à faire vivre pour tous"
A l'origine du projet d'évaluation de l'employabilité des personnes handicapées, il y a la réforme de l'Allocation pour Adulte Handicapé (AAH) en 2007 dont le versement est désormais clairement conditionné par une "restriction substantielle et durable d'accès à l'emploi du fait du handicap". En 2008, lors de la Convention nationale sur le handicap, le Président de la République a nommé une Commission d'experts pour définir ce qu'est l'employabilité. Composée de médecins, d'ergonomes et d'ergothérapeutes et présidée par le Docteur Busnel, président du réseau Comète France, cette Commission a produit un rapport intitulé "L'emploi : un droit à faire vivre pour tous" dans lequel ses membres préconisaient la mise en place d'un outil d'évaluation de l'employabilité. Reprises par la Direction Générale de la Cohésion Sociale et la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Action (CNSA), ces recommandations ont débouché sur l'expérimentation d'un nouveau dispositif auprès de 10 MDPH en France.
Le contenu du nouveau dispositif
Depuis le 1er septembre 2011, 10 MDPH expérimentent donc le nouveau dispositif cofinancé par le FIPHFP. La démarche poursuit plusieurs objectifs :
• Améliorer l'appréciation de la capacité d'une personne à travailler compte-tenu de son handicap,
• Identifier l'accompagnement socioprofessionnel répondant aux besoins de la personne et les ajustements à apporter aux évolutions de sa situation,
• Repérer les bonnes pratiques en termes de coopération entre le service public de l'Etat et les MDPH,
• Tester la pertinence et l'efficacité de ces nouveaux processus,
• Evaluer le coût de la généralisation de cette nouvelle pratique.
Dans chacune des 10 MDPH concernées, toute personne qui dépose une nouvelle demande ou une demande de renouvellement de AAH ou RQTH - et qui n'est pas soit déjà en poste, soit en état avéré de ne pas pouvoir travailler (hospitalisation par exemple) - se voit proposer cette expérimentation basée sur le volontariat. Les personnes pressenties passent ensuite une visite médicale et un entretien professionnel (organisation mise en place dans les Hautes-Alpes). A l'issue de ces échanges, les personnes dont la situation est évaluée comme compatible avec l'emploi sont orientées vers un prestataire spécialisé en insertion professionnelle qui l'accompagne pendant 12 semaines. Son rôle : identifier les freins à l'emploi, proposer un accompagnement pour aider la personne à élaborer un projet professionnel et lui proposer des mises en situation. Au terme de ces 12 semaines, le prestataire remet un bilan à l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation de la MDPH qui propose des réponses aux demandes formulées par l'usager et soumet le projet final à la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).
Témoignage d'une des 10 MDPH pilotes : Les Hautes-Alpes
La MDPH des Hautes-Alpes a mis en place le dispositif d'employabilité depuis le 1er septembre. Depuis, 100 demandes d' AAH ou de RQTH ont été déposées auprès de la MDPH. Jean-Luc Raynal, Référent Insertion Professionnelle au sein de la MDPH des Hautes-Alpes revient sur le processus mis en place : "Après étude des dossiers par une équipe d'évaluation pluridisciplinaire, une trentaine de personnes ont passé la visite médicale et l'entretien professionnel. 15 personnes sont aujourd'hui accompagnées par des professionnels de l'insertion professionnelle. En fonction de la taille de son territoire, chaque MDPH a un nombre de prescriptions à réaliser. Dans les Hautes-Alpes, nous pouvons prescrire jusqu'à 50 accompagnements d'ici juin 2012. A ce jour, nous avons encore peu de recul sur l'expérimentation. Nous sommes sur une action de réflexion et non de qualification. Nous ne pourrons tirer le vrai bilan qu'en 2013 et voir si ce dispositif permet d'améliorer les conditions dans lesquelles les personnes peuvent trouver un emploi. L'intérêt à court terme, c'est le changement de regard sur la personne handicapée, induit par la possibilité de cumuler AAH et Emploi, c'est-à-dire d'être reconnu handicapé et de travailler."
| Les 10 MDPH pilotes Allier, Hautes Alpes, Hautes-Pyrénées, Hérault, Loire, Loiret, Maine-et-Loire, Morbihan, Pas-de-Calais, Val d'Oise |
| Qu'est-ce que l'employabilité ? L'employabilité peut se définir comme la capacité de tout individu, à tout moment de sa vie professionnelle, de conserver, de retrouver ou de trouver un emploi dans des délais raisonnables. Il s'agit également d'assurer la continuité dans l'acquisition des compétences afin de réduire les aléas liés à la vie professionnelle. |
