La lettre du FIPHFP | n°36 - Octobre 2021

À la une

La PPR, un dispositif pivot en matière de maintien dans l'emploi

Pensée par le législateur comme un moyen de régler les problématiques engendrées par la temporalité longue du reclassement des agents et de mettre en place une gestion plus individualisée de l’emploi dans la Fonction publique, la période préparatoire au reclassement (PPR ) est un outil efficace en matière de maintien dans l’emploi et de reconversion professionnelle.

Le FIPHFP

Comment mettre en œuvre une PPR ?

La période de préparation au reclassement - instaurée par l’ordonnance du 19 janvier 2017 et les décrets d’applications du 20 juin 2018, 5 mars 2019 et 18 mai 2021 - est un droit accordé aux agents reconnus inaptes aux fonctions de leur grade par le comité médical, mais pouvant exercer d’autres activités dans un autre cadre d’emplois. C’est une période de transition professionnelle de l’agent vers le reclassement. Elle vise à préparer l’agent, par l’acquisition de nouvelles qualifications, à l’occupation d’un nouvel emploi compatible avec son état de santé.

Parole d'employeur

Focus sur la mise en place réussie d’une PPR au sein de la commune de La Montagne (44)

Au cœur de la commune de La Montagne, en Loire-Atlantique, la question de la mise en œuvre d’une période de préparation au reclassement (PPR ), s’est posée en 2019. Elle concernait un agent, en poste d’auxiliaire de puériculture. Suite à des arrêts maladie renouvelés, le comité médical a considéré qu’il ne s’agissait ni d’une grave maladie, ni d’une maladie professionnelle, mais a statué sur une inaptitude aux fonctions de son grade et une possibilité de reclassement.

Evénements des territoires

Ressources des Handi-Pactes

Regard d'experts

PPR – Esprit de la loi et décryptage

La Période Préparatoire au Reclassement (PPR ) est un dispositif récent résultant l’ordonnance du 19 janvier 2017 et les décrets d’applications du 20 juin 2018, 5 mars 2019 et 18 mai 2021. Nous avons souhaité éclairer ce sujet d’un point de vue juridique et avons, notamment, donné la parole à Maître Christelle Mazza, avocate à la Cour.

Ressources

Les ressources relatives à la PPR

Vous trouverez dans cette rubrique un ensemble de ressources relatives à la période de préparation au reclassement (fiches pratiques, liens utiles, contacts…).

Calendrier

Directeur de la publication : Marc Desjardins
Rédactrice en chef : Nicole Frêné
Coordination / Conception / Rédaction : Comadequat Company
Comité éditorial : Françoise Descamps-Crosnier, Christophe Roth, Jacques Zeitoun, Agnès Duguet, Bruno Koubi, Cheick Mamady Kaba, Bruno Besançon, Michel Doucin, Hugues Thibault, Annick Pradères, Asma Gata Feliu, Marie-Agnès Despres, Hélène Berenguier, Sophie Brodiez, Nathalie Dross, Caroline Mauvignier, Hubert Ciaravino, Delphine Bellet, Marlène Cappelle, Carole Poirot, Anna Picard, Didier Tourneroche, Karine Gros, Gérard Lefranc, Mickael Couybes, Jacques De Pesquidoux, Fabrice Geurts, Nadia Melczko, Didier Babet

Fonds pour l’insertion des personnes handicapéees dans la fonction publique (FIPHFP) 12 avenue Pierre Mendès France 75 914 PARIS Cedex 13
Contact : www.fiphfp.fr/contact