Indemnité d'apprentissage

Objectif : inciter les employeurs à embaucher des personnes handicapées en contrat d'apprentissage

Personnes éligibles

Voir dans le catalogue des interventions :

Catalogue des Interventions du FIPHFP - pdf (1,21 mo) - docx accessible (423,98 ko)

Description et périmètre de l'aide

Le FIPHFP participe à la prise en charge du coût salarial chargé des apprentis en situation de handicap dans la fonction publique.

Modalités de prise en charge de l'aide

Le FIPHFP prend en charge, déduction faite des autres financements:

  • La rémunération à hauteur de 80% de la rémunération brute et charges patronales (déduction faite des aides financières perçues par l’employeur au titre de cet emploi) par année d’apprentissage.

Renouvellement

Cette aide est mobilisable durant toute la durée du contrat d'apprentissage.

Pièces justificatives obligatoires

  • Justificatif d’éligibilité de l’agent (RQTH)
  • Statut de l'agent (Contrat d’apprentissage…)
  • Etat certifié conforme du coût salarial horaire (rémunération brute (hors prime exceptionnelle non mensualisée), hors repas plus charges patronales) déduction faite des aides financières perçues par l’employeur au titre de cet emploi.
  • RIB de l’employeur

Précisions

  • Les employeurs doivent formuler une demande portant sur une période d'une année scolaire, sauf en cas de rupture du contrat d'apprentissage.
  • Dans ce cadre, ils peuvent obtenir le versement de l'indemnité d'apprentissage par trimestre, semestre ou année échue.
  • La demande d'aide doit être renouvelée pour chaque année scolaire.